MARIE-HELENE QUI A EU LA MAIN GAUCHE ECRASEE, A SUBI DES LESIONS IMPORTANTES DES DOIGTS QUI ONT ENTRAINE LEUR DEFORMATION ET L'AMPUTATION DE DEUX D'ENTRE EUX ; QUE CES SEQUELLES GRAVES SONT DE NATURE

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Claude par les sociétés Elcehold, Anasi et ITM Entreprises

courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Galeria à sa demande de copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide dénommé

enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé

relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille

Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X' — 70 000 € 1 mise hors de cause

Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00262 - Monsieur [H]-[O] [K] représenté par son tuteur l'UDAF du CALVADOS [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean DELOM

Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

[B] [P], [T] [P] ET [H] [P], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

B réside au 10 chemin du Bassin, Cité Claude Delorme à Marseille (13013) dans le département des Bouches-du-Rhône à la date de l'arrêté attaqué.

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 janvier 2023 et le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/02795 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

de: Condamner la société [Y] [S] FRANCE à indemniser la société DECORTES à hauteur de 4.274.05 euros LES MOYENS DES PARTIES À l'appui de ses prétentions, la société DECORTES fait valoir principalement