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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629881201c88caf8c4e2b8
27 juin 2013
27 juin 2013
MEDITERRANEE - CNIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32c36ab09eb9a2fd862
18 juin 2013
18 juin 2013
, avocats au barreau de DOUAI SA HABITAT CONCEPT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61631f558007cf6451ddcda2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] Madame [L] [V] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONAL représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 11] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me VANSTEELANT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 05 Juin 1962 à NIEDERKRUCHTEN (ALLEMAGNE) Demeurant ... 41372 NIEDERKRUCHTEN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me BERNARD substituant Me Sylvie BAILLEUL,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94515
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 11 Décembre 2018 Tenue par Monique DOUXAMI magistrat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
défenderesse à la saisine agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François Deleforge
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
17 novembre 2011
VILLEURBANNE représentée la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS Hôtel de Ville 75004 PARIS représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES
Source officielleTrib. de Commerce
69b032bdcdc6046d4729a4de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: Monsieur [H] [L] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a2fcdc6046d472a7404
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur Mursel KILIC Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dirigeant : Madame [V] [R] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
22 janvier 2025
associée minoritaire accompagnée de Madame [Q] du cabinet [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e63
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ès-qualités de représentant de la masse des obligataires Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Charles-Edouard DESFORGES
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 6] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 Société SCCV HOTELS A1-A2 [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Valérie DESFORGES
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40474
20 mars 1973
20 mars 1973
ET BRISSE, PRESIDENTS ET MONSIEUR DESFORGE, CONSEILLER, SANS PRECISER QUEL EST LE MAGISTRAT QUI A PRESIDE L'AUDIENCE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS ET DU DOSSIER ETABLI EN CONFORMITE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Caroline BOMMART-FORSTER, avoué à la Cour, la SELARL LE SOURD-DESFORGES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100849_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ni les radiographies produites ni le contenu des bilans des consultations médicales des docteurs Degeorges, Bincaz et Parot rédigées au cours de l'année 2016 n'objectivent un acte chirurgical d'amputation
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d811
11 avril 2024
11 avril 2024
l'audience publique du JEUDI 08 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
6883112b4d9076bf079c22cb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officiellePage 61 sur 139