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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2300915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si l'intéressé a déclaré comprendre uniquement le dari, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que la langue dari est une variété orientale du farsi usant du même alphabet et que le farsi peut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306858_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305564_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B s'est vu remettre le 2 février 2023, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305658_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, interprète en dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401801_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a indiqué qu'il comprenait les langues kurde et dari lors du dépôt de sa demande d'asile le 2 novembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201730_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, assisté de Mme A, interprète en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204176_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C fait valoir que les brochures A et B lui ont été remises respectivement en langue Farsi et Dari alors qu'il ne comprend ni l'un ni l'autre de ces dialectes et que la préfecture le sait puisque, d'une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302242_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, assisté d'un interprète en dari, qui mentionne l'absence de prise en charge et d'hébergement lors de son arrivée en Croatie.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00648_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 28 avril 2021 pour solliciter l'asile, comprendre la langue dari, langue dans laquelle il a alors reçu l'intégralité des informations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202349_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu remettre, avec le concours d'un interprète en dari, le 3 juin 2022, contre signature, par les services de la préfecture, deux documents, intitulés "
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318585_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A en langue pachto alors qu'il est dariphone et que, dans ce cas, en l'absence de traduction des brochures en dari, la langue la plus appropriée est la variante fârsi du persan, ° ajoute que, bien que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402162_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D, interprète en dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003716105
6 juillet 2010
6 juillet 2010
friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mrs İsmet Zuğurli, Ms Fatma Zuğurli, Ms Mekye Zuğurli, Ms Zülyazan Zuğurli , Ms Firuze Zuğurli, Mr Dara
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Guillaume DARDE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 janvier 2023, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti un prêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02804_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Darde, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des procédures prévues par le titre II du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100047
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, Mme Gargoullaud, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100304
11 mai 2023
11 mai 2023
Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C115001
14 février 2024
14 février 2024
Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, conseillers, MM. Duval, Buat-Ménard, Mmes Azar, Lion et Daniel, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100289
23 mai 2024
23 mai 2024
Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, Mme Lion, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100614
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, Mme Poinseaux, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, Mme Lion, M. Duval, Mme Azar, M.
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