Informé par courrier électronique de Me Croels, conseil de M.

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Planète Médicale, représentée par Me Croels

attestant ; que pour autant, le greffe eût-il reçu en même temps que le mémoire, 8 minutes avant la fermeture, la demande de copie évoquée à l'audience, que le temps nécessaire pour y satisfaire lui eut cruellement

Elle conclut à son ignorance et son manque cruel d'expérience dans la gestion de société.

, inhumains ou dégradants provoquant de fort graves et cruelles souffrances (cf.

aucune des pièces produites par Meike X... n'établit que Nicolas de Y... aurait manqué à ses obligations conjugales, que l'attestation rédigée par Edith A... établit le comportement condescendant et cruel

It appears that it was the intention that the Convention should, by means of this distinction, attach a special stigma to deliberate inhuman treatment causing very serious and cruel suffering.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

  In proceedings brought by another detainee who was in the same detention facility at the same time as the applicant Plovdiv Court of Appeal found that the conditions were “a manifestation of cruel

Avgeris, s’étaient montrés «   particulièrement cruels   » envers les requérants pendant leur garde à vue.

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er août 2025 notifiée le même jour à 9 heures 35 En présence de Mme [G] [M] Dit [R], interprète en langue créole

Par courrier du 2 décembre 2017, la Compagnie Réunionnaise des Eaux (LA CREOLE) a informé le syndicat des copropriétaires d'une consommation anormale représentant une facturation de 89.500 euros.

et des libertés fondamentales ; – la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; – la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels

appréciation au regard des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

Vu : - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; - la convention internationale des droits de l'enfant

Vu : - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; - la convention internationale des droits de l'enfant

Vu : - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

était complet et a inscrit celui-ci sur liste d'attente tandis que le 2 juin 2021, l'IME " Notre Ecole " confirmait son inscription sur liste d'attente depuis janvier 2016 tout en soulignant " le cruel