DEMEURANT A LA JOAILLERE A COUERON LOIRE-ATLANTIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

procédure civile ; Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SARL Indigo aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

procédure civile ; PAR CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [TZ] [L] né le [Date naissance 37] 1959 à [Localité 89] (59) de nationalité Française [Adresse 50] [Localité 42] Représenté par Me Frédéric COSSERON

impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

leurs arguments sous un DÉLAI DE UN MOIS ; DISONS qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé de la surveillance des expertises ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

DEMENA F.T. à vendre aux enchères publiques, après l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, les biens entreposés par Monsieur [G] [E], dont la garde avait été confiée à cette société ; COMMETTONS

ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y procéder M.

PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS en qualité d'expert : [T] [A]

PAR CES MOTIFS ORDONNONS une expertise psychiatrique et commettons à cet effet les docteurs : - Dr. [I] [G] - Centre Hospitalier - [Adresse 4] Tél: [XXXXXXXX01] et - Dr.

Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’ article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons

qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au Greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons

FEVRE, Présidente, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise et Commettons