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1 594 résultats pour « Colinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b4b4

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

agresseurs les avaient perfidement revêtus ; que le demandeur a toujours affirmé n'avoir aucune activité politique, même devant les premiers juges ; "qu'il a été néanmoins trouvé à son domicile un auto-collant

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d72b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ORANGE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100080_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

le lot plâtrerie. - Remettre en place des isolants rabattus dans les combles. - Fixer les urinoirs d'angle (léger mouvement). - Les débits dans la zone cuisine sont bas - augmenter la pression. - Collerette

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d764

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

théorie de René X... selon laquelle les faits dont Lydia Y... a été victime auraient été commis par d'autres personnes mais lui seraient faussement attribués à cause du ressentiment de la famille Collinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203977_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Nègre-le Guillou, juge des référés, - les observations de Me Collinet, substituant Me Fouret, représentant M. et Mme E, qui confirme

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

243.583 kms ; Suivant rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles étaient fortement bleuies et que les coussinets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

munitions entreposées dans le conteneur relevait des attributions du sergent-chef K... en sa qualité de sous-officier munitions ; que toutefois, il résultait du rapport du 9 mars 2005 du lieutenant-colonel

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

G... », fondé sur « des confidences qui lui auraient été faites à Tripoli le 28 janvier 2009, par deux di 'tees du régime du colonel I...... », en précisant qu'il émane d'un homme d'affaires en conflit

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:177

droit européen

5 juillet 2001

5 juillet 2001

#Colin Arthur Roberts og Valérie Ann Roberts mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961bcdc6046d47652fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] sous le numéro 821 284 270, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884bf1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193051

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

joint à son dossier conformément à sa demande initiale formulée par écrit ; 3) concernant l'assignation en référé d'heure à heure devant le tribunal de grande instance de Versailles, à la requête du colonel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191418

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

Stepanov 5/11/2007 The applicant’s son 5/11/2007, 8.50   PM A street in St   Petersburg Road traffic accident, the applicant’s son drove a car which collided with a snow cleaning truck belonging

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf81be3d05a8c26ead1be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[E], au titre de son préjudice matériel, les sommes de : - 22.980,53 € au titre du mat, collerette SPARCRAFT RUSSO et main d'oeuvre RUSSO, - 6.532,27 € au titre du remplacement du gréement, - 6.966,46

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603592bf808896b76c21d95e

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Crée en 2001, la société CRM COMPANY a, courant 2006, racheté outre la société NDC et ASSOCIES, la société SINGAPOUR et la société COCCINELLES et a été introduite en bourse.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: Monsieur [A] [F] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Laurent COLLET

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44a38cdc6046d472f198e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nathalie ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME Monsieur [X] [Y] ayant élu domicile chez la Société CEPROGIM COLIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02239_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En outre, si le site accueillant l'antenne-relais est situé en plaine à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 2,5 kilomètres des crètes et des vallons du massif du Lubéron et que l'installation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC001856203

Admin. suprême

11 septembre 2007

11 septembre 2007

In fact he had to evade the applicant’s car and despite his efforts their door mirrors had collided.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154438

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

The car he was driving collided with a truck on a road which was wet because of rainy weather. He suffered a head injury, his face was mildly disfigured and his body functions were decreased by 30 %.

Source officielle