D'après les renseignements que je possède, le C.D 10/5 existerait déjà dans la traversée de votre village jusqu'à la partie haute de votre village sur une longueur de 230 mètres, la partie vers le cimetière

d'annuler la décision 12 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Toufflers lui a retiré les fonctions de responsable du service technique et l'a affecté sur le poste d'agent d'entretien du cimetière

une délibération du 9 avril 2018, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne) a décidé d'accorder à Mme D, à titre gratuit, la concession n° 240, située dans le cimetière

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance : - elle est l'héritière d'une concession située dans le cimetière Beauferrier sur le territoire de la commune

Le monument du site commémoratif de Mondement-Montgivroux est situé à proximité et au Sud-Est du cimetière.

D n'est pas imputable au service ; le harcèlement moral qu'il a dénoncé de la part de la gardienne du cimetière dans lequel il exerçait ses fonctions de conservateur, ne repose que sur des allégations

Ses obsèques ont été pris en charge par la commune et il a été inhumé le 26 mars 2021 dans le carré des indigents du cimetière de la Tombelle.

commune de Buchs par le jardinier dudit cimetière, pour y être enterré dans la fosse commune des enfants mort-nés.

verser les sommes respectives de 66 965,04 et 429 088,52 euros au titre de la réparation des préjudices subis en raison des désordres apparus au cours des travaux de réfection du mur de soutènement du cimetière

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

Elle a été inhumée au cimetière du Père Lachaise le 10 avril 20l0. Par jugement rendu le 9 mars 2016, sur assignation délivrée les 24, 26 mars et 18 avril 2014 par Mme Patricia X..., MM.

atteinte visuelle irrémédiable aux monuments qui font l'identité patrimoniale du bourg de la commune, à savoir l'ancien prieuré XIe siècle aussi appelé " vieux château " et l'église romane et son cimetière

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 juin 2018, le maire de la commune de Biesles a constaté en état d’abandon plusieurs tombes se trouvant dans le cimetière municipal, dont celle de Mme B..

Il ressort du plan local d'urbanisme de la commune de Lucinges qu'un emplacement réservé n°6 est prévu et qu'il est destiné à permettre une extension du cimetière.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibérée, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour le ministre de la culture et de la communication ; Vu le code du cinéma et de l'image animée

CIELIS [Adresse 21] [Localité 29] non comparante L’EPIC EAU DE [Localité 40] [Adresse 10] [Localité 28] non comparante L’E.P.I.C.

- la Ville de Paris, - la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Dalkia electrotechnics, - la société Cielis

, née en 1908, a conclu, le 14 juin 1985, un contrat d'obsèques auprès du Groupement auxiliaire de prévoyance funéraire (GAPF) prévoyant son inhumation dans une concession où reposait son mari, au cimetière

Henri X..., demeurant à Vergisson (Saône-et-Loire), rue du Cimetière, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d'exhumation des trente et une défuntes religieuses inhumées dans la concession 208 PP 1875 au cimetière