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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302862_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la taxe foncière dès lors qu'un état liquidatif, en date du 12 juin 2002, a été établi par Me Chevreux, attribuant ce bien immobilier à M. A.
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
12 février 2021
Elle soutient que la CTN a pour charge de procéder aux opérations de désarrimage des remorques portuaires et de ranger l'ensemble des chevalets et autres béquilles, avant que le personnel de manutention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100112_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
déclaration préalable déposée le 12 mai 2020 par Mme C, enregistrée sous le n° DP 92040200055, en vue de procéder à l'extension et à la rénovation de la façade d'une maison individuelle sise 9, Villa Chevreuse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815da
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[S] [P] né le 29 Avril 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] 29400 LANDIVISIAU, comparant en personne, assisté de Me Aurélie CHEVET, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815e0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Octobre 2024 à 15H55 par : Mme [V] [K] née le 25 Février 1986 à [Localité 3] (HONGRIE) de nationalité Française CCAS [Adresse 1] 29200 BREST, comparante en personne, assistée de Me Aurélie CHEVET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126652
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Il s’est rendu au chevet de la patiente avec le médecin spécialiste O.T. Ils ont examiné la patiente.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d4d9
1 février 2001
1 février 2001
X... reconnaît avoir effectué, dans 32 dossiers, les actes litigieux "au chevet des malades" ; que, s'agissant dès lors de visites préanesthésiques dont la rémunération est incluse dans le forfait d'anesthésie
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952237
18 octobre 2010
18 octobre 2010
A ; que ce dernier, étant retourné entre-temps au Maroc en mai de la même année, pour se rendre au chevet de son enfant malade, a sollicité des services du consulat de France à Fès, en juillet 2009, la
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53268
4 mars 2003
4 mars 2003
calculée selon un pourcentage défini par note de service, appliqué au salaire à la grille du coefficient de chaque salarié ; qu'ayant relevé que l'"Indemnité DOM" avait pour objet de compenser la chèreté
Source officielleJLD
6622b8ddc91e3bdd7a88e35f
19 avril 2024
19 avril 2024
2] domiciliée : [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Aurélie CHEVET
Source officielleJLD
6622b8dec91e3bdd7a88e372
19 avril 2024
19 avril 2024
E] [T] née le 10 mars 1987 à [Localité 4] (CONGO) (RDC) [Adresse 2] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Aurélie CHEVET
Source officiellecr
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
6079a8579ba5988459c4cc99
21 février 1991
21 février 1991
par suite, la cour d'appel ne pouvait réduire à un capital de 2 784 592 francs l'indemnité pour tierce personne, sans tenir compte de la nécessité de rémunérer trois tierces personnes se relayant au chevet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que : - elle ne conteste pas le bien-fondé de l'indu mais a agi de bonne foi ; elle s'est rendue au chevet de sa mère en Moldavie durant l'été 2021, alors qu'elle souffrait d'une double
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607436_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
’un titre de séjour le place dans une situation de précarité administrative, porte attente à ses droits sociaux et économiques, ainsi qu’à sa liberté d’aller et venir notamment afin de se rendre au chevet
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487029
16 juillet 2010
16 juillet 2010
A est entré en France en 1977, alors qu'il avait 7 ans, et qu'il y a vécu de façon ininterrompue jusqu'en octobre 2004, date à laquelle il est retourné précipitamment en Algérie pour se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506576_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle demande le renouvellement de son titre de séjour et qu'elle doit se rendre au Pakistan au chevet de sa mère, qui doit se faire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508009_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Après qu'ils ont sollicité de la préfecture des Bouches-du-Rhône, par l'intermédiaire de leur conseil, des sauf-conduits pour se rendre en compagnie de leurs deux enfants mineurs en Syrie au chevet du
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165879
1 avril 2005
1 avril 2005
exclusion partielle est dépourvue de base légale ; qu'ils ont entaché leur décision d'une dénaturation des pièces du dossier en affirmant qu'elle n'aurait pas contesté ne pas avoir été présente au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301221_20230222
22 février 2023
22 février 2023
et de venir ; - l'état de santé de son père, gravement malade et hospitalisé depuis le 7 février 2023, ne cesse de se dégrader et, alors qu'il ne l'a pas vu depuis 2014, il a besoin d'être à son chevet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605198_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en zone d’attente depuis le 4 mars 2026, alors qu’elle souffre d’une pathologie qui nécessite une prise en charge médicale, avec un rendez-vous prévu le 10 mars 2026 et qu’elle ne peut se rendre au chevet
Source officiellePage 61 sur 171