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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle8e Chambre A
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5 avril 2018
5 avril 2018
Elle avait pour activité le commerce de bestiaux, chevillard gros demi-gros, importateur et exportateur de viandes et de bétail, et sa clientèle était constituée pour l'essentiel par des boucheries/charcuteries
Source officielle2ème chambre
DTA_2201212_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Neuveu, représentant la société Vectalia Transport Interurbain, représentée par Me Santodomingo, de Me Michelin, représentant la région Occitanie
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Babès, représentant l’association Les compagnons de Maguelone, celles de Me Lamy, représentant Montpellier Méditerranée Métropole, celles de Me
Source officielle4ème chambre
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Michel, représentant la société Hexagone Energie TRN 2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
du groupe qui sont avérées et lourdes et qu'il n'est nullement justifié par l'appelant de son affirmation selon laquelle le groupe aurait « transféré un certain nombre des activités effectuées au Cheylard
Source officielleCour d'Appel
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20 avril 2004
20 avril 2004
PALERMO-CHEVILLARD : JC BARDOUT qui en ont délibéré. (Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel du 16.02.2004). Greffier, lors des débats : C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400510_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Harket représentant le préfet de l'Hérault, de Me Cochelard représentant la société Véolia, de Me Julien représentant M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0073
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANTE : Madame [O] [F] née le 10 Juillet 1965 à [Localité 6] (13ème) (75) [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216798_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevillard-Buisson, représentant M. et Mme A, F, représentant la commune de Vaucresson, et de Me Avenel, représentant M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200022_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104141_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoux représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle Vague et autres, celles de Me Rigeade, représentant la communauté
Source officielle4ème chambre
DTA_2405458_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de M. A... pour le préfet de l’Hérault, celles de M.
Source officielleChambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae057
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle ajoute ne jamais avoir été informée de la présence de l'ovoïde sous le trottoir, de la DICT ou de la nécessité d'effectuer des essais d'arrachement des chevillages mis en place.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officiellePage 61 sur 62