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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa7f
25 février 1997
25 février 1997
Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet, Garnier conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa9a
29 avril 1997
29 avril 1997
Joly conseiller rapporteur, MM., Guerder, Pinsseau, Mmes Françoise Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421305
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421306
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421309
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725e0cd5801467742130a
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725e0cd5801467742130b
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725e0cd5801467742130c
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725e0cd5801467742130d
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101719_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203101_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a autorisé la société
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203102_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a accordé à la société
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
Source officielleChambre 4-4
65aa2122a34ad100085817db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [Y] [C] EPOUSE [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jessica CHATONNIER-FERRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e31
2 février 2016
2 février 2016
de nationalité Française née le 21 Octobre 1965 à CHATENET EN DOGNON (87400) Profession : Employé (e) de maison, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
23 février 2016
.-87400 LE CHATENET EN DOGNON représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a5
11 avril 2012
11 avril 2012
Jugement rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 09/ 01025 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cf3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
24/01023 AFFAIRE [R] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie CHATONNET
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfdeb01eea4cf01a419c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0920 Décision du 07 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/01681 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officiellePage 61 sur 213