TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B... A..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon portant changement de son affectation, ensemble la décision du 27 novembre 2024 portant rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 14 novembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un acte, enregistré le 14 novembre 2025, la requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon. 
 
 
Fait à Dijon le 18 novembre 2025. 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
P. Nicolet 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme,  
La greffière