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1 225 résultats pour « Ceccon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Dans les faits, depuis plusieurs mois, nous ne cessons de vous alerter sur des problématiques récurrentes relevant aussi bien de votre investissement que de votre motivation.

Source officielle

Page 61 sur 62

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

parmi les communes concernées par l'enquête publique ; que la circonstance que l'enquête se soit également déroulée dans les communes de Montamisé, Saint-Benoît, Mignaloux-Beauvoir, Vouneuil-sur-Vienne, Cenon-sur-Vienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100448

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Y... ou son enseigne CAFPI ; que néanmoins, alors que le promoteur immobilier a son siège social à CESSON-SEVIGNE, en Ille et Villaine, et que l'opération immobilière est réalisée à GUINGAMP, dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90858

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

MANS INTIMEES : VIRGIN RADIO RESEAU NORD venant aux droits de la Société EUROPE 2 LE MANS 28 rue François 1er 75008 PARIS SARL EUROPE 2 BRETAGNE 35 avenue des peupliers BP 34577 35510 CESSON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10021

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

datée du 26 juin 2012, que la société locataire a reçue le 29 juin 2012, il lui a été indiqué que 'conformément à l'article 7-1 des conditions générales dudit contrat, nous vous informons que nous cédons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEECO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ec2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD000042913

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

            Vasile PENU 1949 Chișinău moldave                 Didina CECOI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00435 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Johann X... ... 61260 CETON

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous vous proposons trois formules de garanties qui peuvent selon l'option choisir être versées en cas d'arrêt total ou en cas d'arrêt total ou partiel : *option arrêt total : nous cessons notre réglement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

OPTISOL RCS BORDEAUX N° 478807563 (défendeur dans le RG 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 5 rue Henri de Toulouse Lautrec 33150 CENON défaillant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7885

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

- à l'article 11 - Propriété intellectuelle : nous cédons exclusivement l'ensemble des Prestations au client.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STOP GRAFF 6 rue de Châtillon 35510 CESSON-SEVIGNE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société REICHEN & [N] &

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa760

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En effet, depuis plusieurs semaines, nous ne cessons de recevoir des plaintes de nos clients qui déplorent votre manque d'efficacité dans l'accomplissement de vos missions, ainsi que votre manque de disponibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01178

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

N... a été embauché le 20 octobre 2006 au sein de l'AD IDF Est Vaux le Penil-réseau de distribution situé dans le centre commercial Boissénart à Cesson en Seine et Marne moyennant un salaire annuel brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X...soutient qu'il a refusé ce nouveau poste, car son affectation sur le site du centre commercial de Bois Sénart (à Cesson en Seine et Marne) constituait une modification de son contrat de travail et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD004221998

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Le tribunal administratif de Rennes fit droit à la demande de l’OGEC de Cesson-Sévigné, par un jugement du 22 juin 1994, conformément au principe posé précédemment par l’arrêt du Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a2132

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

33670 SADIRAC N° RG 16/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7A-QMO6 représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant Madame [U] [KA] épouse [Z] née le 21 Octobre 1972 à CENON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

sexuel : jeune homme de 22 ans qui a perdu la capacité physique de réaliser l'acte sexuel, et qui est atteint dans sa fonction de procréation (échec de la tentative de prélèvement de sperme par le CECOS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

;   Pierluigi CASTRUCCI 1971   Giancarlo CATALANI 1971   Domenico CATALANO 1965   Alberto CATALETA 1968   Geremia CAVEZZA 1969   Fabrizio CAZZORLA 1965   Fabrizio CECCONI

Source officielle