AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les experts ont déposé leur rapport le 9 avril 2018 et ont conclu à un déficit fonctionnel permanent de 97 % pour une tétraplégie complète, une cécité, la quasi-impossibilité de communication verbale et
Source officiellePage 61 sur 73
8ème chambre
DTA_2301825_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il existe un risque de cécité, d'accident cardio-vasculaire et d'infarctus du myocarde. M. A bénéficie également de médicaments pour ces pathologies.
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