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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508243_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Elisabeth Denise X... née Y... le 8 Janvier 1954 à CAEN, demeurant "Le Garret"46090 LE MONTAT représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de Me Guy HENRAS, avocat APPELANTE d'un jugement du T.G.I. de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jalal X... né le 17 Novembre 1976 à MARRAKECH (MAROC) R.Z.K. n 103 - dbs saka MARRAKECH - MAROC Rep/assistant : Me Evelyne BUSSIERE (avocat au barreau de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d68
8 novembre 2006
8 novembre 2006
CANO ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d374
11 janvier 2000
11 janvier 2000
I. de CAHORS en date du 27 Février 1998 D'une part, ET : Société CANCAVA dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fe
23 octobre 2015
23 octobre 2015
APPELANTS ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, demeurant Place de l'Hotel de Ville-19118 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE UDAF du LOT, demeurant 51, rue de Brives-BP 157-46003 CAHORS
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097d9
25 janvier 2000
25 janvier 2000
zone 3, Abidjan (Côte d'Ivoire) et, en France, Septfonds, 46310 Saint-Germain du Bel Air, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Cahors
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a90
22 janvier 1992
22 janvier 1992
(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section commerce), au profit de la société des Etablissements Nougein, dont le siège social est ..
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008504_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313858_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2417273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303136_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023, la rectrice de l'académie de Nice a prononcé sa mutation d'office, dans l'intérêt du service, à compter du 1er septembre 2023 en qualité d'adjointe maternelle à l'école maternelle Lou Souleou à Carros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205360_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402982_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
cette période, sa possibilité de communiquer avec ses services à l'envoi de courriers électroniques concernant des demandes relevant de la compétence de la maison des solidarités départementales de Cahors
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6d
27 avril 2022
27 avril 2022
Wagram 75017 PARIS ayant pour conseil la SCP INTER-BARREAUX EMO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 SNC CAMO
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd71
24 avril 1980
24 avril 1980
D'AGEN ; REMET, EN EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAHORS
Source officielleCh. Sociale -Section A
64faba080f624005e653f636
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CALOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] reprrésentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b56
14 décembre 2004
14 décembre 2004
décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu qu'il n'appartenait pas au juge d'ordonner l'installation d'un appareil de mesure de calories
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2025:160
6 mars 2025
6 mars 2025
versati in virtù di irregolarità – Regolamento di esecuzione (UE) n. 447/2014 – Strumento di assistenza preadesione (IPA II) – Norme specifiche di attuazione – Articoli 40 e 46 – Rettifica finanziaria in caso
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fbecdc6046d4709c53c
3 juin 2026
3 juin 2026
membre de la SCP PHILIPPE MERCADIER-THIERRY CHEVALIER, inscrit au barreau du LOT et par Me Lisa GORDET, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officiellePage 61 sur 335