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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c4cd5801467740de25

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdbe

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e1

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d45f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d57b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d703

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d832

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416a8f

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

fonctions de gérante ; que la société Umodis a saisi le tribunal de commerce d'une demande en remboursement de déficit d'inventaire ; que, par jugement rendu le 23 juin 2003, le tribunal de commerce de Castres

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855878

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Paolo, annulé la décision de l'inspecteur du travail de Castres en date du 9 janvier 1989 l'autorisant à licencier M. Jean-Pierre Z...

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc463cdc6046d4758fa21

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e226eacdc6046d4790d5b0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002654 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229aecdc6046d479114f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003420 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22c41cdc6046d47914c6d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000473 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c47102

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 30 avril 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a91

Cassation

16 novembre 1982

16 novembre 1982

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FONDERE, MANDATAIRE DE LA SOCIETE CHAVANOZ, A CHARGE LA SOCIETE "BEDIA ET COMPAGNIE" (SOCIETE BEDIA) DE POURVOIR AU TRANSPORT DE VINGT-CINQ COLIS DE CASTRES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b07bcdc6046d472f0044

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute N° : 26/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LB

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69747486cdc6046d47868470

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca69b6c7633dcd15b3ddc

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

CP/KS14/10/2022 ARRÊT N° 2022/463 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AH CP/KS Décision déférée du 16 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES - F 18/00031

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64b0e84dc42a2105dbc59d50

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [O] née le 28 Janvier 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c64509cc68c186efb6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CARAYON, RCS Castres 304 104 060 représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire : S.A.S.

Source officielle

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