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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD001018004
20 avril 2006
20 avril 2006
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Source officielleChambre 21
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Compagnie d’assurance) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CASSEL
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244226
20 juin 2025
20 juin 2025
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Source officielleCour d'Appel
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13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59400 CAMBRAI représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
[M] 2) [L] [R] 3) [F] [W] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD-CASTELLO
Source officielle5ème Chambre
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee7
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] n'est établie ni par le paiement de loyers, ni même par la preuve de l'occupation des lieux.
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES
Source officielleCour d'Appel
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11 mai 2000
11 mai 2000
ayant son siège social : Château Rouquez 33700 MERIGNAC Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau de
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f8041
10 février 1993
10 février 1993
Maurice X..., demeurant route de Pau Bordeaux à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 48) de la société SOSIM, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 58) de la société SOCOTEC,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
651d0304fe8d588318c1aea3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515
23 novembre 2017
23 novembre 2017
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Source officielleTrib. de Commerce
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11 mai 2026
11 mai 2026
: La société G-THERM [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07/05/2026, Madame [I] [A], Liquidateur amiable de la société G-THERM, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
6a046277cdc6046d4794ef15
11 mai 2026
11 mai 2026
collective : La société RAGNAR'ORK [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07/05/2026, Monsieur [N] [P], gérant de la société RAGNAR'ORK, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC003832797
9 mars 2000
9 mars 2000
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Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006980_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours administratif préalable obligatoire du 6 janvier 2020 dirigé contre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officiellePage 61 sur 208