[K], gérant de la société Eclair, ne pouvait se prévaloir à titre d'élément de référence de la signature figurant sur sa carte nationale d'identité, dans la mesure où la permanence de celle-ci

Z... n'avait pas officiellement avisé son employeur de l'existence d'une carte de représentation au profit de la société Impact 2000", la cour d'appel a dénaturé les pièces susvisées et par suite, violé

les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération fiscale, et notamment s'ils exerçaient exclusivement leur activité professionnelle dans des lieux ouverts seulement aux possesseurs d'une carte

propositions sur les conditions d'application de permis de conduire aux fins d'accorder des points en récompense d'accidents consistant dans le fait d'écraser un arabe, avec majoration s'il n'a pas de carte

B..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

faisait valoir dans ses conclusions que la saisie du 6 novembre n'avait fait l'objet d'aucun procès verbal par l'huissier désigné par l'ordonnance du 31 juillet 1992, lequel s'était borné à laisser sa carte

papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes

[Z] [U] en 2005 et déclarer l'action irrecevable comme prescrite, la cour d'appel relève que le 21 juillet 2005, la COTOREP lui a reconnu un taux d'incapacité de 80 % et lui a attribué une carte d'invalidité

et ne pouvait se déplacer seule et que certaines consultations sont intervenues à plusieurs reprises dans une même journée", que les fonctions de la salariée ne l'autorisaient pas à faire usage de sa carte

Lyonnaise de banque et CIC Bonnasse Lyonnaise de banque était le Sud-Est de la France ; qu'en se fondant ainsi, d'une part, sur la pièce 53 qui présentait "l'essentiel du CIC LDB 2020" et comportait une carte

blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser une carte

une garde robe importante et une cinquantaine de paires de chaussures neuves ; qu'il avait été relevé des factures de téléphone et de mobile importantes ainsi qu'une utilisation très importante de sa carte

X... une carte de séjour en qualité d'artisan ; 2°) rejette la demande de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2005), que le cabinet Bomsel, aux fins de renouvellement de sa carte

travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France presse (l'AFP), d'abord en qualité de journaliste stagiaire le 29 avril 1998 puis en qualité de journaliste titulaire ; qu'il a obtenu la carte

versement de sommes indues, en facturant des actes sans prescription médicale, disproportionnés ou fictifs, ou bien en obtenant par pression ou menace de fausses prescriptions médicales ou en utilisant la carte

L'exercice de cette fonction requiert un enregistrement auprès de l'autorité des marchés financiers, organe de contrôle des sociétés de gestion et l'obtention de la carte professionnelle RCCI.

Fragrance Brands (la société), pour son établissement situé à Vervins (02140), un redressement suivi d'une mise en demeure portant notamment sur la réintégration dans l'assiette de sommes correspondant aux cartes