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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2203984_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204029_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204136_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne et à tous huissiers commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204350_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206496_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés du Tribunal
DTA_2205472_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d467
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 07 Mars 1988 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203159_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206033_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206242_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205973_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206154_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle11ème chambre
DTA_2308036_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sanchez-Cardenas, a émis un avis favorable à la prise en charge de ces arrêts au titre d’une rechute.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205090_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC001959214
10 janvier 2023
10 janvier 2023
On 4 February 2019 the applicant’s wife, Ms Bernadette Steinhann, and his three daughters, Ms Patrizia Solidoro, Ms Laila Carmela Solidoro and Ms Eva Solidoro, expressed their wish
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603791_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
cours de l'audience publique du 13 avril 2023 à 9h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations orales de Me Candelier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202085_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 12 juillet 2022 en présence de Mme Wrobel, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204926_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bonhomme, juge des référés, - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.
Source officiellePage 61 sur 99