La compagnie d’assurance L’EQUITE, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 1994) qui, statuant en matière de redressement judiciaire civil, les a déboutés de leur appel au motif qu'ils n'avaient pas comparu

X... n'a été introduite que le 25 janvier 1988 ; alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel aurait dû surseoir à statuer ou radier l'affaire dès lors qu'aucune des deux parties n'avait comparu ;

part que le Procureur Général, au lieu de communiquer la date de l'audience à Maître Manuel Abitbol, avocat de Monsieur [J], a communiqué cette date à Maître [P] [C] et d'autre part que Monsieur [J] a comparu

profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Caraïbe Mousse, dont le siège est zone industrielle de Bergevin, c/o société Diffusion générale à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / de la Compagnie

Elle expose que la saisine de la commission n’a été motivée que par la délivrance du commandement de payer.

Didier Y..., 2 / Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la compagnie

, outre les entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire du Docteur [F] (950,00 €) distraits au profit de Maître Christophe GARCIA sur son affirmation de droit. - Venir, enfin, la compagnie

Y... fait grief à l'arrêt avant dire droit attaqué (Metz, 12 novembre 2002) d'avoir ordonné un examen comparé des sangs, alors, selon le moyen, que la preuve de la paternité hors mariage ne peut être rapportée

la procédure en annulation du commandement engagée par les emprunteurs ; qu'en statuant ainsi, quand l'interruption de prescription née de la délivrance du commandement de payer du 16 juin 2010 produisait

Y... le 17 août 1993, commande livrée le 19 août"; que cette attestation selon laquelle M.

ou du chiffre d'affaires" ; que pour une entreprise de trois cents salariés et plus, une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse

grave le 5 août 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le nouveau comportement

Code pénal, des articles 495 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... agent de la compagnie

Le 8 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer un commandement de payer resté infructueux.

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à Monsieur [Q] un commandement de payer resté infructueux.

L'OPH HABITAT 76 s'oppose à l'octroi de délais de paiement et fait valoir que Monsieur [X] [J] a des problèmes de comportement.

encaissement par ces sociétés, a assuré que cette façon de faire avait pour but, certes dans des formes particulièrement maladroites, de permettre aux étudiants d'acquérir au moindre prix grâce à des commandes