DÉFENDEURS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] Madame [V] [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] Tous deux demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Stéphanie BRAUD

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 novembre 2025 et 13 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Valorbiocompost, représentée par Me Braud

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la communauté de communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06), représenté par Me Braud, demande au juge des référés

représentée par Monsieur [V] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [N] Représenté par Me Elise BRAND

rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 22 mai 1992 déclarant d'utilité publique la construction d'un poste de transformation d'électricité rue des Brandes

contradiction de motifs en ce qu'il juge que le projet est de nature à aggraver de façon significative le phénomène de saturation visuelle depuis les trois lieux de vie d'Availles-Thouarsais, La Briauderie

Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne), "Les Brandes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 25 octobre 2023 et 26 mars 2025, la société Le Compliqué, représentée par Me Brand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la commune d'Audenge, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2023, la société Tir Technologies Toiles Indus Rhin Techn, représentée par le cabinet d'avocats Alexandre Levy Kahn, Braun et Associés, conclut, à titre principal

administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling de l'AARPI Alexandre-Levy-Kahn-Braun

], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-24.204 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brand

[G] [I], domicilié [Adresse 1], à - la société Kolsquare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Brand & celebrities, défenderesse au pourvoi

S4 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bérénice GARNIER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier

[C] a refusé, ce qu’il ne conteste pas, l’intervention de la société BRAUN qui, venue sur place avec une équipe de deux personnes et une nacelle, a facturé son déplacement aux consorts [J] au prix de 1

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Braun, représentant M. C.