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2 153 résultats pour « Boussum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2413389_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis

Source officielle

Page 61 sur 108

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC006077015

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

’un des policiers était entré dans la propriété et avait demandé au requérant de sortir pour rencontre la maire   ; le requérant s’était disputé avec les policiers   ; puis, il les avait bousculés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02465

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

E... était lui aussi sorti du véhicule et avait bousculé le policier qui était tombé à terre ; qu'il était alors remonté dans la Peugeot 206 et avait quitté les lieux ; qu'il reconnaissait qu'il n'aurait

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead3a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[G] a reconnu l'avoir "bousculé" le 28 février 2019 ; le courriel d'un brigadier-chef du commissariat de [Localité 2] mentionne pour sa part des injures réciproques des deux protagonistes ayant conduit

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612cfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

le 29 août 2017, Mme [K] [E] a, notamment, fait les déclarations suivantes: 'La veille de notre bagarre, je sortais de l'atelier pour aller aux vestiaires car j'avais fini ma journée et là [Y] m'a bousculé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c0952b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me BOUYX substituant Me Bénédicte DE BOUSSAC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23df47ca18b0008e582d3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

28 juillet 2018, la société SRTM écrit : « Bonjour [R] Désolé mais je suis plein côté séparateur Peux tu venir dans la semaine Aussi je m'occupe de tes règlement désolé encore Mais plus que bousculé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97693328fa00087a25d6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [Y] est devenu agressif en lui disant ces paroles et l'a bousculé en faisant exprès pour donner un chèque un employé. M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bc61eb4fb290a3460742dd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

huissier a constaté la teneur d’un message téléphonique laissé par Mme [K], qui ne conteste pas en être l’auteur, dans lequel elle a déclaré : “Je suis Madame [K], la maman du petit garçon qui vous a bousculé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vous êtes alors descendu de votre chariot, agacé par cette situation et vous lui avez mis un coup de coude et l'avez bousculé. Cela est tout simplement intolérable !

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b634fcdc6046d471d4e98

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny COMARMOND Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[V] pour violences le 7 février 2014 et a procédé le 7 mars 2014 à une déclaration d'accident du travail pour avoir été bousculée par son supérieur lors d'un entretien à l'issue duquel il lui demandait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91815e28825b3a06f5775

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Ressentant ces propos comme une injustice, je suis sortie de mes gonds et l'ai bousculé. Des collègues se sont interposés. Je n'ai pas pu reprendre mon travail.'»

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'égard du patient qui avait glissé et chuté sur le sol mouillé de la salle de bain au moment de la douche, il a cependant admis devant le conseil de discipline " avoir pris le patient et l'avoir bousculé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

moindre mesure. " ; " ce n'est pas interdit que les femmes soient dans le commerce mais bien sûr dans l'endroit légiféré par Allah // Et je l'ai dit, wallah, dans mes cours, on n'envoie pas nos épouses bousculer

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193a5

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

indispensable pour permettre à la juridiction pénale de se prononcer sur des questions techniques aussi complexes que le caractère toxique on non-inerte des déchets déversés dans la décharge contrôlée du Bouquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d092d6dd6a61a121d06

Appel

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[K] indique qu'il a été bousculé par son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005420_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mme I soutient avoir été victime d'un accident de service le 29 novembre 2017, en étant violemment bousculée par sa responsable hiérarchique, Mme D, alors qu'elle souhaitait lui venir en aide après avoir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126709

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

A ce moment précis, le requérant aurait été bousculé par un policier qui se serait aussitôt écrié «   Rébellion   ! L’avocat en garde à vue   ».

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68571-69039

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

En outre, il   ressort des procès-verbaux d’interrogatoires en date des 29 et 30 septembre 1988 que le   requérant reconnaît avoir « résisté » et « bousculé » les gendarmes en tentant de s’enfuir

Source officielle