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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2209437_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162776da2bc6369e8386cd4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e3ac25a97f0381f53a4

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100104_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier et 6 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Trouville-sur-Mer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104545_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402649_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405771_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403698_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408348_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408974_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411190_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411226_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411403_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414095_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414223_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302487_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, Mme E D, représentée par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A une somme de 2 000 euros au titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00224_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février, le 20 février et le 4 mars 2024, Mme D, représentée par Me Bourrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

697c4ad2cdc6046d47368e9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HELLOT - 73 INTERVENANT FORÇÉ : -Maître [Z] [X] notaire Membre de la SCP “ [Z] [X], Annie LEBRAS-FRESSARD, [R] [U] et [G] [Y] Notaires Associés demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BOURREL

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311915_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411297_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

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