Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86716
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Elle soutient surtout que la facture litigieuse a été émise alors que la SA FERMETURES X... était in bonis puisqu'elle est postérieure au jugement d'homologation du plan de redressement par continuation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00135
15 février 2011
15 février 2011
Dromson n'est envisageable que s'il existe un boni de liquidation ; que conformément au principe de l'arrêt des poursuites individuelles, l'ouverture de la procédure collective a eu pour effet d'arrêter
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400332
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Z... d'être déclaré "in bonis" en 1982; que, le 19 août 1983, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200197_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101560_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201835_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
membres n’ayant pas acquitté leurs cotisations bénéficiant d’un tel remboursement ; - le montant de l’indemnité du liquidateur n’est pas précisé ; - le mode de calcul proposé pour l’attribution du boni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106161_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Minart, du Cabinet d'Avocat Consilium, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102503_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. B, et de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Questembert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. C et Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502577_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
intervention enregistrée le 22 septembre 2025, la fédération départementale des chasseurs du Cantal et le club international des chasseurs de Bécassines, représentés par le cabinet bastille avocats, Me Bonzy
Source officielle5e chambre civile
65b0bc228d0ccf000877e58f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
32 592 euros s'agissant de Monsieur [N], outre le boni de liquidation, tandis que Monsieur [N] a voté contre ces résolutions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616294d0db5ccebfe3f3a5d3
6 mars 2013
6 mars 2013
[F] le boni de liquidation à hauteur de 63 726,25 euros, - en conséquence, autoriser Me [T], détentrice du boni de liquidation au profit de la communauté, à verser entre ses mains la somme de 38 151,55
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d804
26 janvier 2005
26 janvier 2005
qu'il pouvait ainsi s'opposer à ce que François Y..., dont il contestait la qualité de tiers subrogé dans les créances initialement déclarées par le groupe AXA, puisse bénéficier de la répartition du boni
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9fcbcdc6046d470664d0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] [S], dirigeant de la SARL NADICAEL assisté de Me BONZY, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404829_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Grenoble Rugby, représentée par Me Bonzy, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314315_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630261
30 septembre 1992
30 septembre 1992
exploitait un fonds de commerce d'hôtel-restaurant au Lavandou (Var), a été mise en liquidation le 30 juin 1978 et assujettie au paiement de l'impôt sur les sociétés et du précompte mobilier exigible sur le boni
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b960
9 juin 1975
9 juin 1975
L'ARRET PRECITE DU 20 MAI 1970 QUE LA COUR D'APPEL ETAIT APPELEE A STATUER NON PAS SUR LES OPERATIONS DE LIQUIDATION D'UNE SOCIETE DOTEE DE LA PERSONNALITE MORALE OU D'UNE INDIVISION, ET DE PARTAGE DU BONI
Source officiellePage 61 sur 324