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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04071_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Boniface, François Y... né le 27 Février 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36e
30 mars 2010
30 mars 2010
Raymond Vergés 97450 SAINT-LOUIS Représentée par Me Rémy BONIFACE, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET 1- Nadine X..., demeurant..., et autres, DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
1 avril 2026
1 avril 2026
SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE
Source officielle1ère chambre civile A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[G] [L] né le 16 Novembre 1985 à CONGO [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494123.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
1983 : - le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494169.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494386.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 86-23 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490760.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
modalités d'attribution et les montants de la prime variable liée à la manière de servir ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498855.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
- le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482742.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485425.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
: - le code de la défense ; - le code du travail ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491468.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498962.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse
Source officielle1ère chambre civile A
661a20324cfa010008a2d7cb
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 13] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310271
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Boniface SS..., ses deux soeurs naturelles, toutes deux venderesses à l'acte dans la proportion de moitié chacune et que M. Maurice B..., Mme Boniface SS..., Mme Laurent RR... et M. W...
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b258
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c2565e0bfda47c90075ec9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d9598fcdc6046d47cf4a38
9 avril 2026
9 avril 2026
fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95a4bcdc6046d47cf59ab
9 avril 2026
9 avril 2026
fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
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