(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1985 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société BENNES MARREL, dont le siège est ...

tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'Etat réformer le jugement en date du 21 avril 1972 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Berre

Les 28 salariés, tels qu'identifiés dans le tableau ci dessous, sont ou ont été employés en qualité de chauffeurs routiers, coefficient 150M, groupe VII par la société NORBERT DENTRESSANGLE BENNES (NDB

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société anonyme Terrabatir a été chargée par la commune de Beynes, par des conventions conclues les 10 et 16 mars 1972, de l'aménagement sur le

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde avocat de la SOCIETE ANONYME "LA BELLE JARDINIERE", - les conclusions de M. Z.... Martin, Commissaire du gouvernement.

de Capesterre Belle-Eau, une somme de 3 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [T] [L] [X] [H] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00535 SASU Les Belles Truffes N° RG: 2026L01205 Par jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé

, d'avoir omis de prendre toutes les précautions utiles lors d'une opération de vidange de cuves et d'avoir laissé s'écouler un rejet de fioul dans l'étang de Berre ; que le prévenu n'a pas contesté que

Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 janvier 2025 du maire de la commune de l'Argentière-la-Bessée

suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Aréas assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Primault a effectué, sans avoir adressé aucun devis, des travaux sur une benne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "BELLE ILE TONIC

Mlle Brigitte Y..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Les Belles

Par une lettre de mise en état du 10 juin 2024, Me Besse, conseil de M.

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la SCI Belle Garrigue et M.

au travail temporaire pour faire exécuter un travail qui était alors accompli par une autre société, ce qui contredit directement le motif d'un "accroissement temporaire d'activité lié au stock de bennes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2013J00617 SARL APBL ALLO PARIS BENNES LOCATION N° RG: 2025L01641 Par jugement en date du 3 SEPTEMBRE 2013