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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
644cb54a56c9f0d0f8b6f243
27 avril 2023
27 avril 2023
Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2022, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier, Appelant Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : F 21/00241 EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d2
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Assistés de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMMUNE DE BILLERE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 39 route de Bayonne
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mis fin au report d'imposition de la plus-value réalisée lors de cet apport dès lors que le produit de la cession a été réinvesti dans l'acquisition de la société Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le 24 mars 2008, une fuite de vapeur a été constatée sur le ballon de la chaudière.
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e60
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par ordonnance de référé du 8 mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : Constaté à la date du 13 octobre 2020 l'acquisition des effets de la
Source officielleRéférés
69657522cdc6046d4712e6b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BOURGOIN Copies à Me ESPIET, Me MICHELOT, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
❖ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis DE04449 en date du 20 janvier 2023, Monsieur [J] [F] à confié à l’EURL BARON STEPHANE la construction d’un garage à sa résidence sise [Adresse 3] pour la somme
Source officielle1ère Chambre
6788a0a2a1dbfbd5d79cd62e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
504 298 936 représentée et assistée de Maître Gilbert BASTERREIX de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [P] [F] née le [Date naissance 5] 1971 à
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e2955548e0aba49052
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] [D] a assigné l'URSSAF d'Aquitaine devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins notamment de voir annuler le commandement aux fins de saisie vente, en tout état de cause
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489761.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A Baron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c313
16 juin 2008
16 juin 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 007195 du 16 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame Hélène A... ... 64100 BAYONNE représentés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200946_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Baron n'est fondé. M. Baron a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 4 août 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, avocat au barreau de BAYONNE S.C.I.
Source officielle2ème CH - Section 2
63c79bbbda31367c908eb7e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
sur appel de la décision en date du 03 MAI 2022 rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BAYONNE RG numéro : 21/01096 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303389_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Baron, M. R... Baron, Mme C... M..., M. P... S..., M. J... H..., Mme Q... A..., M. I...
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd6ac664d83414046e4dfe
13 septembre 2018
13 septembre 2018
FRERES Immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°58 B 60 Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
née le 15 Novembre 1965 à Bayonne de nationalité Française ... 40440 ONDRES représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me FORT, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3c
26 avril 2023
26 avril 2023
SASU CO'DESIGN HOME représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePage 61 sur 741