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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd461
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le commissaire de justice mentionne la présence de tâches marron à divers endroits du mur, signe d'humidité.
Source officielle1ère chambre
6789f567b7cff8efb73576bb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474dc
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère Chambre
69ea7d71cdc6046d474d308f
10 avril 2026
10 avril 2026
BETON LIQUIDE DU LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] SOCIÉTÉ BELVA ET FILS, RCS [Localité 2] N° 576 280 127, dont le siège social est sis [Adresse 5] S.A.S.
Source officielle4e chambre 2e section
631987b951eeae4f1309d39c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FESSART, dont le siège social est situé [Adresse 2], elle-même représentée par son président en exercice, Monsieur [C] [D] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleRéférés
68ed709e0da7cb996dcbafa5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
LA CARSAT BRETAGNE EN DATE DU 02 février 2023 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleChambre des Référés
6628013842439575e2f81f45
23 avril 2024
23 avril 2024
TPH SERVICES DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [S] né le 19 Février 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59, Me Bruno TURBE
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e880
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Septembre 2024, le délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2024.
Source officielleSaisies immobilières-VD
68780d27fd93c2d175804b3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c1b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
N° RG 22/05327 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT3S PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afd27ef77d000880b54d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CNIM GROUPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c34
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 03 novembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9954cdc6046d476581b0
20 mai 2026
20 mai 2026
SARL DG HELP agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
social est sis [Adresse 6] défaillant EURL LAURAGAIS AUTOMOBILES, anciennement sise [Adresse 2], dont le siège social est sis actuellement [Adresse 4] représentée par Maître Marine ESTRADE de l’AARPI
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CLINIQUE BELLEDONNE, société inscrite au RCS de [Localité 5], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991587
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dbc42a2105dbc59bae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
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