Tribunal Judiciaire1ère Chambre
Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre — 10 avril 2026
- ECLI
- 69ea7d71cdc6046d474d308f
- Date
- 10 avril 2026
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
N°Minute : 2026/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BYE5 JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [J] [B] [M] né le 21 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [W], [N] [X] épouse [M] née le 23 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, d'une part, ET : DÉFENDERESSES S.A.S. [V], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE SELARL PERSPECTIVES, prise en la personn de Me [S] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société NORD ETUDES CONCEPT INGENIERIE (NEC INGENIERIE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER S.A.S. BETON LIQUIDE DU LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] SOCIÉTÉ BELVA ET FILS, RCS [Localité 2] N° 576 280 127, dont le siège social est sis [Adresse 5] S.A.S. SOCIETE ALU DU NORD, RCS [Localité 2] N° 429 176 308, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (CRAMA DU NORD EST) exerçant sous le sigle GROUPAMA NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS S.A.R.L. CATEZ ET FILS, RCS [Localité 2] N° 797 682 812, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L. NORD ETUDES CONCEPT INGENIERIE RCS BSM 502 180 128, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 13 Février 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION, F.F. Greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. Jugement : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 10 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69ea7d71cdc6046d474d308f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel