A...dirigées contre l'arrêt n° 15PA02394 de la cour administrative d'appel de Paris du 29 juillet 2016, en tant seulement que cet arrêt a statué sur le manquement de l'Assistance publique - Hôpitaux de

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier universitaire de Montpellier et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

A a été pris en charge à compter du 12 août 2022 par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.

C, du centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes, et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

hospitalier universitaire de Grenoble aux entiers dépens de l'instance et notamment aux frais de l'expertise.

P...L... ; - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims ; - le DrM... ; - le représentant du centre hospitalier universitaire de

à durée indéterminée ; d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante

____________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 08 Janvier 2026 au CH UNIVERSITAIRE

Mme F... doit à présent se déplacer en fauteuil roulant et bénéficier de l’assistance quotidienne d’une infirmière.

Un rapport d'expertise médicale, mandaté par l'assureur de Mme A n'a jamais fait l'objet d'un retour de la part du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

B, du centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire

mémoire enregistrés le 19 août 2022 et le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Comte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'État (IBODE), travaille aux hôpitaux universitaires de Strasbourg depuis août 2000.

assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que

par tierce personne : Se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance

Assistance par tierce personne relevant de l'aggravationIndiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire