seuls ; Considérant que Mademoiselle [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Algérie), se dit française en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code civil comme descendante d'un

[G] et [R] [A] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 386 et 524 du Code de procédure civile, Vu la garantie d'actif et de passif conclue entre la société [P]

90-19.009, La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° J 90-19.941, La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, deux

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En l'absence du ministère public,

[W] à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.[W] aux entiers dépens.

de l'article L.2312-59 du code du travail.

Par acte d’huissier du 7 juin 2019, M. [K] [W], Mme [C] [A] épouse [W], M.[N] [W] et M. [G] [W] ont fait assigner M.

Sur le fond Attendu que l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

[W] sera condamné à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

R.441-11 à R.441-14 du code de la sécurité sociale dés lors qu'il résulte de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale que l'obligation d'information qui incombe à la caisse ne concerne que la

1231-7 du code civil.

Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Citée dans les termes de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [W] [L] n’est ni comparante ni représentée.

L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections 2 à 7 du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.

de Monsieur [F] [W] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[W] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [N] [W] aux dépens, - rejeté la demande de condamnation de Mme [N] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile formulée par la