AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170035
6 décembre 2016
6 décembre 2016
which activities of Mr Demir were referred to by the prosecutor when that prosecutor accused Mr Demir of carrying out “activities to weaken our country inside and at the international arena
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494744.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
conclu, le 19 octobre 2012, un contrat de délégation de service public pour une durée de dix ans avec la société Vert Marine en vue de l'exploitation d'une salle omnisports désormais dénommée l'Azur Aréna
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107093_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Arena Blanchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 220 843 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de
Source officielle1ère chambre
DTA_2414604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B se prévaut d'une insertion professionnelle en qualité d'employé polyvalent au sens de la SAS L'Arena à Créteil, pour laquelle il verse à l'instance vingt-six bulletins de salaire, dont vingt sont supérieurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC006817401
4 mai 2006
4 mai 2006
It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence is only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle
Source officielle17e chambre
650d31ac71dfcd83182016b6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F19/00401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laureen ABRAM-PROFETA Me Stéphanie ARENA
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e6
12 mai 2022
12 mai 2022
Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Stéphanie ARENA
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515 **************** INTIMES Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10558
22 mai 2019
22 mai 2019
Suite à une formation suivie en 999, il a accédé aux fonctions de conseiller en gestion du patrimoine au sein du groupe "Nice Arenas".
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d5b
26 janvier 2021
26 janvier 2021
NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me Joséphine COLIN Me Stéphanie ARENA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50ac601f08318991544
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il s'en déduit que la salariée avait parfaitement connaissance de la non reprise d'ancienneté depuis la date à laquelle elle a été engagée par l'association Areda soit à compter du 1er avril 2012, point
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd99d2a4d206f8faaa11f65
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Elles ajoutent que le préjudice allégué est purement hypothétique et résulte du choix fait par Hydroption elle-même de ne pas recourir à des achats à terme sur les marchés de gros ou à l'ARENH de sorte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300006
7 janvier 2016
7 janvier 2016
accrue se traduisant par de véritables « vagues », susceptibles selon lui de provoquer la rupture du revêtement par vents forts et de produire des inondations des pièces sous jacentes ; que le cabinet ARECAS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2786
6 mars 2007
6 mars 2007
A la fin des années 70, elle arrêta finalement deux personnes, un officier de réserve de la Police royale de l’Ulster (RUC) et une femme, qui reconnurent avoir conduit sur place trois individus (dont l
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5063
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Le véhicule qui transportait la première requérante et les membres de sa famille s’arrêta. Ses deux enfants et sa belle-fille sortirent les premiers et furent tués par l’explosion d’une bombe.
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdc3
5 novembre 1980
5 novembre 1980
MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARIE, ENGAGE PAR LA SOCIETE SONACOTRA LE 9 JANVIER 1973, EN QUALITE D'ADJOINT AU DIRECTEUR DU FOYER DE FOS-SUR-MER, S'ARRETA
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a52
9 janvier 1975
9 janvier 1975
AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE ET DESIRANT PENETRER DANS LE GARAGE DE SON IMMEUBLE SITUE SUR SA DROITE, ENTREPRIT UNE MANOEUVRE AU COURS DE LAQUELLE IL EMPIETA SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, ET S'ARRETA
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bf0
15 décembre 1975
15 décembre 1975
AGGLOMERATION, UN PIETON, DEMOISELLE Y..., FUT RENVERSEE PAR UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR DEMOISELLE X..., ALORS MINEURE, QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION; QUE MICHEL, QUI ARRIVAIT EN AUTOMOBILE EN SENS INVERSE, ARRETA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100027
12 janvier 2012
12 janvier 2012
soutenant que les experts avaient estimé que leurs réclamations n'étaient pas fondées ; que le coût des travaux que Monsieur Laurent Y... s'était engagé à prendre en charge ont été chiffrés par la SARL Arecas
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b28
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Pierre B..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), rue d'Antoine Gare d'Arenc, 8°/ de l'Union départementale mutualiste des travailleurs, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..
Source officiellePage 61 sur 131