1997) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge appelé à apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à l'appui

1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors au surplus qu'en tolérant les manquements professionnels du salarié, l'employeur s'est privé de la possibilité d'invoquer ces faits comme fautes à l'appui

cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Sylviane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

déclaration au greffe du 17 juillet 1997 et d'avoir déclaré irrecevables les demandes; alors, selon le moyen, d'abord, que ne constitue pas une irrégularité de fond le défaut de justification, à l'appui

Pierre de X..., 2 / de Mme Elyane de X..., épouse Leforestier de Vendeuvre, en son nom personnel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Georges X..., demeurant lieudit Cézar, Saint-Anatoly, 31570 Lanta, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où

doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui

en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

de location (CCL), venant aux droits de la société Financière de banque et de l'Union meunière, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

prescription de la demande alors, selon le moyen : 1 / que la prescription est interrompue par la reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; qu'à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Ain), 2 ) la société à responsabilité limitée Matec, dont le siège est Chalea, chemin du Moulin de Mélignat à Thoirette (Jura) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu, à l'appui

Jacques X..., 2°/ de Mme Michèle X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Alain X..., demeurant Moulin de Gibaudet, 78550 Houdan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Nancy, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où