[R] a souscrit, le 27 décembre 2020, une déclaration de maladie professionnelle, au titre « d'un trouble bipolaire-dépression-burn out-crise d'angoisse ».

After illegally boarding vessels for Italy, they had arrived between January 2008 and February 2009 in the port of Ancona, where the border police had intercepted them and immediately deported them back

      de la requête No 14336/88                       présentée par Angela

Le requérant est un ressortissant italien né en 1939 et réside à Castelfidardo (Ancona). Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Ascoli, avocat à Ancona.

avocat Maître KOLMER, Avocat à la cour d'appel de REIMS ET COMME PARTIE CIVILE : Madame Sylvie A..., demeurant 34 cité HLM Tercais 66000 PERPIGNAN, représentante légale de ses enfants mineurs Angela

#Directiva 89/106/CEE - Produse pentru construcții - Directiva 89/686/CEE - Echipamente de protecție individuală - Decizia 93/465/CEE - Marcajul «CE» - Dispozitive de ancorare împotriva căderilor de la

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)296 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Angela

Commission des recours des réfugiés a, d'une part, annulé la décision en date du 3 octobre 2005 du directeur de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant la demande d'asile de Mme Angela

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Angela A, demeurant Villeneuve,

s'expliquant par une fin de semaine ( les 1er et 2 avril 2023) ; En tout état de cause, l'administration démontre avoir fait toutes diligences utiles auprès des autorités consulaires du Congo et de l'Angola

[E] [I] né le 17 Octobre 1983 à Angola, de nationalité angolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC,

[P] [R] né le 16 Mars 1990 à [Localité 1] (ANGOLA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

Compte tenu de l'absence de motivation tant en droit qu'en fait à l'appui de la déclaration d'appel, la simple indication de la mention du pays, en l'espèce l'Angola, ne peut suppléer à la carence de l'intéressée

SANTOS invoque les risques que comporterait pour lui son retour en Angola, ce moyen n'est assorti d'aucune précision ni justification de nature à en établir le bien-fondé ; que d'ailleurs, comme il a été

Y..., ressortissant angolais admis au statut de réfugié, dont elle avait eu en 1991 un enfant reconnu par les deux parents ; que, compte tenu de ces circonstances et des difficultés éprouvées par M.

: Considérant que les autres conclusions de la requête, relatives à l'annulation d'une lettre du ministère de l'intérieur en date de 1984, qui indiquerait à tort que le requérant aurait séjourné en Angola

fiscale, dans deux procédures distinctes, Jean-Pierre Y... a, avant toute défense au fond, soulevé l'exception d'immunité diplomatique, dont il disait bénéficier en qualité de représentant permanent de l'Angola

d'autant plus inopérantes que les dates mentionnées sur les unes et les autres sont souvent contradictoires ; Qu'au surplus, Cristina X... se prévaut d'une situation familiale et professionnelle en Angola