Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

GROUPE ORION [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Alexandre COUYOUMDJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1274 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure

2]) Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016598 Représentant : Me Alexandre

Par ailleurs, il ressort du dossier de la demande de permis d'aménager, valant déclaration au titre de la loi sur l'eau, que " le débit de projet est égal à la crue de référence, soit la crue type 1993

APPELANTE SAS USIS ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIME

Alexandre François, contrôleur général, lui reprochant d'avoir occupé, avec mon autorisation, au cours de la journée du 20 janvier 2009, la table de conférence située dans la pièce où se trouve votre bureau

litige et mettre à la charge de la société Razel-Bec le remboursement de la somme de 362 357,72 euros, la commune des Mayons s'est fondée sur le décompte qu'elle a établi et qu'elle considère comme valant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 et par Me Sabine VACRATE, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE (CRETEIL) S.A. [15] agissant

E] né le 05 Juin 1977 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

représentée par Me Pénélope BARGAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et Me Houda ABADA, avocat au barreau de ST ETIENNE avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 602 06 2 4 81 Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 08 Juillet 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandra

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 20/00100 APPELANT : Monsieur [S] [F] né le 03 Mai 1965 à [Localité 5] de nationalité Espagnole [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra

représentée par Me Maxime A..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra-Marie N..., avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

- signé par Dominique GILLES, Président de chambre et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition. I.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Les secteurs vacants dans le cadre de cette réorganisation, ont été réaffectés à d'autres courtiers-mandataires existants ou à des filiales de la FDJ.