Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : BD44 INTIMÉES Madame Alexandrine Y... Née le 17 Mai 1965 à PARIS ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC001248104
24 mars 2009
24 mars 2009
Antoniu Alexandru Felician Opriş, est un ressortissant roumain, né en 1942 et résidant à Toronto. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6836016f1211936937a1ec4f
10 avril 2025
10 avril 2025
conseil le 06 Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6fd
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
30 mai 2011
Outre le règlement de ses impôts, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497566.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD 14, Boulevard Marie et Alexandre
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a19
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Alexandre OPSOMER, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX Copie certifiée conforme à délivrée le La CPAM des Yvelines [Adresse 8] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013f
2 août 2012
2 août 2012
Alexandre X... né le 24 Novembre 1965 à WABAO (MARE) demeurant ... M. Gilbert X... né le 08 Avril 1968 à WABAO (MARE) demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301176
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Alexandre X... aux termes d'un acte de Me B... du 28 août 1992 et que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300667
20 mai 2014
20 mai 2014
058, 87 euros ", et que dans le dispositif du jugement la phrase " condamne Mme Huguette X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Parc de la Croisette " sis 14-20 boulevard Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6960ea3fcdc6046d47bcbedb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les travaux ont été réalisés en janvier 2016, moyennant la somme de 9 000 euros, réglée le 31 janvier 2016. Imputant l'apparition de tâches noirâtres sur le marbre à une pose non conforme par M.
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49248
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (HERAULT) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007078
10 mai 1999
10 mai 1999
Alexandre XD..., M. Denis XJ..., M. Claude YK..., M. Pierre V..., M. Jean-Paul YI..., M. François P..., M. Jean-Alain XI..., M. Roland XO..., M. Michel Y..., M. André XL..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100513
29 mai 2013
29 mai 2013
Alexandre, Sébastien et Julien X... issus d'un précédent mariage ; que, par arrêt irrévocable du 27 mars 2008, il a été jugé que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Il conclut qu'il n'a commis aucune faute ; que la prise en charge des crédits du vivant de Paul X... et le défaut de règlement des soultes relèvent de la commune intention des parties.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6937
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleTrib. de Commerce
69da7e88cdc6046d47e4ec8e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800651
1 août 2013
1 août 2013
droit à son recours hiérarchique contre la décision du 30 juin 2009, confirmée le 11 septembre 2009 sur recours gracieux, par laquelle l'inspecteur du travail du Cantal lui a demandé de modifier son règlement
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456658.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
la notification de ce jugement, dans l'attente de la notification d'un nouveau permis de construire modificatif régularisant le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article AU 3 du règlement
Source officiellePage 61 sur 714