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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00770
13 juillet 2010
13 juillet 2010
SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 29 avril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00802
24 avril 2013
24 avril 2013
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Alexandra X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE " les
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463522.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nouméa Crédit demande au Conseil d'Etat : 1
Source officielleREFERE
69792d79cdc6046d47e90fec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471365.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, Mme D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de Fretin (Nord) s'est opposé à leur déclaration préalable
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491293.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc7117ba441e9491f6ada2
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df07ca18b0008e582d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Alexandre DARJ ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e8
21 février 2011
21 février 2011
G : 09/ 02766 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE/ SAONE du 20 avril 2009 RG : 09/ 162 X... C/ Z...
Source officielle5e chambre civile
69d5ebebcdc6046d477bd936
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.C.I.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6794815e0175ed452fca5986
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY,
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un arrêt n° 21DA00653 du 26 avril 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du garde des sceaux, ministre de la justice, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c290
20 février 1991
20 février 1991
François, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 27 avril 1990, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a6069
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
4 mai 2011
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 août 2006, à un enfant prénommé Alexandre
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279039
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Alexandre A la sanction disciplinaire de suspension de compétition pour une durée de dix mois ; 2°) statuant en référé, de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
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