SIDETRADE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 430 007 252 représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION

de l'établissement d'[Localité 1], le secrétaire du CHSCT informant l'employeur de l'exercice du droit de retrait par les facteurs en énonçant les motifs suivants : 'Depuis plusieurs mois nous alertons

assisté de Me Armelle GOUTALAND de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS BOUGUET PAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

jugement rendu le 12 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 08/03764 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Me Isabelle ALGARRON

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Sophie GUERRIERI (SELARL ALERION

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame [T] FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 501 525 851 représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Alison

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, conseillère Madame Natacha PINOY, conseillère Greffier : Madame Alisson

APPELANTE : Madame [Z] [B] [D] née le 26 Octobre 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et

REDRESSEMENT DE LA SOCIET ATSM2 SARL N°PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2 917 441 164 RCS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant par sa dirigeante Alison

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Alisson POISSON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été