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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 et de la période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717931d395d6ba9f2ab99a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 11], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDERESSES
Source officielleChambre sociale
65321b5a9e4ea48318f5b031
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Oloron Sainte-Marie a : - constaté que les loyers allant pour la période allant de 2016 à novembre 2018 inclus n'ont pas été réglés
Source officielleQuatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10599
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Alain D..., M. Jean-Pierre C..., M. Jean-Luc G..., M. Frédéric H..., M.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c9955548e0aba48f5a
1 avril 2025
1 avril 2025
3], à [Localité 7], - ordonné, en conséquence, l'expulsion de Mme [P] et de tous occupants de son chef du studio n°Cl 012 situé rez-de-chaussée [Adresse 2] à [Localité 7], avec si besoin est, le concours
Source officiellecr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
26 avril 2006
le mémoire produit ; Attendu que le dossier est en état ; Attendu que la rixe ayant opposé Francis X... à Claude Y..., le 13 mai 1995, à Lantosque, a donné lieu à une enquête pour laquelle le concours
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2211444_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E étant placé sous le régime de la protection subsidiaire et ne pouvant envisager un retour en Albanie - ne peut être retenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
interdiction aux époux de se troubler mutuellement à leurs domiciles respectifs, à défaut de quoi les autorise à faire cesser ce trouble par toute voie de droit appropriée et si besoin est avec le concours
Source officielleService de proximité
6a02321dcdc6046d47673741
2 avril 2026
2 avril 2026
[L] [M] sera dès lors également condamné au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation provisionnelle pour la période allant du 15 avril 2025 au jour de la libération effective et définitive des lieux
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c671
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la clause résolutoire du bail pour la somme principale de 8 918,44€TTC comprenant 4 800€TTC au titre des loyers et 4 118,44€ à titre de provision sur charges ou charges forfaitaires pour la période allant
Source officielleJCP
68e7a516033cf481c39a3c8d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FRI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSE Madame [H] [R] née le 18 Avril 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6960ea49cdc6046d47bcc089
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sous le n°278 900 014, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alain
Source officielleJCP
66b513b110164e0c4cc3d42e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DEMANDERESSE Association ALFA3A dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [N] [V], munie d’un pouvoir de représentation et DEFENDEUR Monsieur [E] [Y] né le 14 Janvier 1995 EN ALBANIE
Source officielleService des référés
6785675daaacbea0fe680f1d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508175_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est prévu que les travaux soient exécutés sur la période allant du 16 février 2024 aux horizons 2030.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475178.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat./ Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85367
9 février 2001
9 février 2001
résiliation du bail aux torts du locataire, Monsieur X... à compter de la date du présent jugement, - prononce l'expulsion immédiate de Monsieur X... ainsi que de tout occupant de son chef, avec le concours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00955
14 mai 2014
14 mai 2014
périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources, et que selon le deuxième, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90766
10 juin 2013
10 juin 2013
Gilles Georges Y...a été embauché par la SARL CHRONO ASSISTANCE en qualité de conducteur de véhicule sanitaire dans le cadre d'un Contrat de travail d'Accès à l'Emploi pour une période allant du 3 août
Source officiellePage 61 sur 194