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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02259
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Il partage son temps entre l'usine BRYALIS, le site PBS en Vendée et le site de Maubeuge.
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418bc9
27 mars 2007
27 mars 2007
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que le 16 octobre 2003, la Société de distribution Dupleix (la Sodipleix) a acheté à la société Vente
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a4c
30 juin 1992
30 juin 1992
, régi par la loi française, contenait une clause attribuant juridiction au tribunal de commerce de Lyon ; qu'en vue de son utilisation par une filiale commune dont la création était envisagée, une machine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des modifications à ses machines en changeant de fournisseurs de composants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ainsi la seule constatation que la machine litigieuse a été vendue à un prix inférieur à celui auquel que deux autres machines aux caractéristiques identiques ont été proposées à la vente sur le site de
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56991
27 mai 1968
27 mai 1968
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL, DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE CAUSE PAR SA MACHINE A Y..., OUVRIER SALARIE DE DAME Z..
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la machine pour la mettre en service, ainsi que le supplément de loyers qu'il a fallu exposer pour la loger.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a99
10 avril 2003
10 avril 2003
régularisé une opposition entre ses mains par courrier avec accusé de réception du 03 août 2000 ; Que les marchandises, objet de la clause de propriété, ayant été revendues, la STE JONE PRECISION a
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5903c
9 novembre 1987
9 novembre 1987
unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mars 1986) que, par un contrat du 1er mars 1983, dit " de commercialisation ", la société Cofadis, qui fabrique une machine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
Vous avez refusé de nettoyer la surface de vente prétextant que cela ne faisait pas partie de vos fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ee
25 mars 2003
25 mars 2003
Le 4 avril 2002, Maître Jean-Denis Mauhin a rejeté cette "demande de revendication" dont il a estimé qu'elle avait été présentée tardivement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864ce
31 octobre 2002
31 octobre 2002
du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés dans ses écritures du 12 mars 2002 par la société BLANCHISSERIE DU GRAND LYON tendant à voir juger la résolution de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
le châssis de la machine et ne peut pivoter indépendamment, ce qui constitue un inconvénient pour l'utilisation de la machine puisque ce ramasseur ne comporte aucun moyen pour prendre appui directement
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bf7
1 juillet 1970
1 juillet 1970
AVAIT ETE REPRESENTANT EN MATERIEL D'IMPRIMERIE POUR LE COMPTE DE Y..., REPROCHE TOUT D'ABORD A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE LUI RECONNAITRE DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QUE, LES MACHINES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110531
10 octobre 2019
10 octobre 2019
(40 à 50 Vo) n'apparaît pas dans la comptabilité de l'EARL du Calvaire et que rien ne permet de dire si cette orge a été auto consommée, vendue par un autre circuit ou si la machine aurait pu présenter
Source officielleChambre sociale
69eafde4cdc6046d47577f98
23 avril 2026
23 avril 2026
Il comportait aussi une mention, rédigée de la main de l'emprunteur 'bon pour acceptation de la clause de réserve de propriété dont est assortie la vente'.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sur la vente en l'état futur d'achèvement de deux appartements situés à Cannes.
Source officiellesoc
6137241ccd580146774126ca
9 mars 2004
9 mars 2004
Z... m'a envoyé sur une machine qui se trouvait un peu plus loin. Tout à coup, je l'ai entendu discuter fermement avec M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
R.G : 06/08004 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 novembre 2006 RG No2005/5589 ch no 4 SA MMA ASSURANCES C/ Société D'EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c8
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] occupait alors le poste de responsable des ventes secteur.
Source officiellePage 60 sur 331