AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2011243_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour usage illicite de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants le 4 mars 2014,
Source officiellePage 60 sur 1019
3ème chambre
DTA_2402730_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 4 août 2024, il a de nouveau été interpellé et placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Chevigny-Saint-Sauveur pour des faits d'usage d'illicite de stupéfiants et usage d'une marque
Source officielle