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20 361 résultats pour « usage illicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2011243_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour usage illicite de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants le 4 mars 2014,

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2402730_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 4 août 2024, il a de nouveau été interpellé et placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Chevigny-Saint-Sauveur pour des faits d'usage d'illicite de stupéfiants et usage d'une marque

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402830_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D s'est rendu coupable entre 2003 et 2011 de faits, notamment, de vols, de violence aggravée, de menace de mort réitérée, de proxénétisme aggravé, d'usage illicite de stupéfiants et d'agression sexuelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300026_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S’il est certes vrai que le requérant a été condamné pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance commis le 5 février 2018, d’usage illicite de stupéfiants et de conduite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414232_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

l'autorité publique, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse, de refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique et aux analyses et examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait l'usage

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2300232_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

et étant connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol commis dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport, rébellion, port sans motif légitimé d'arme blanche, usage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04855_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

peines d'emprisonnement comprises entre trois mois et six mois, ainsi qu'à une amende de six cents euros, pour des faits de vol et de vol avec violence, de rébellion, de détention non autorisée et d'usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402135_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A, d'une part, a été condamné en 2017 pour des faits de vol en réunion et de violence avec usage d'une arme commis en 2013, d'autre part, a été signalé par les services de police pour des faits de détention

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

transmis que Monsieur [U] [I] a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales par le tribunal correctionnel du Mans le 14 septembre 2022, 20 octobre 2021, 21 mai 2021 et 31 août 2020 pour des faits d’usage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234278

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement du 14 juin 2021, le tribunal correctionnel de Rennes déclara le requérant coupable d’importation, transport, détention et usage illicite de stupéfiants, en récidive, entre février et mai

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c025acdc6046d472f550a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

administrative le 13 décembre 2025, à sa libération du centre pénitentiaire de [Localité 4] où il était à nouveau incarcéré depuis le 14 août 2025 en exécution d’une peine de 6 mois d’emprisonnement pour usage

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953caa0

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

territoire national d'une durée de cinq ans à titre de peine complémentaire pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, port sans motif légitime d'armes blanches ou incapacitantes de catégorie D et usage

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c9f2dabe9373d969ac4550

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[L] [U] a été condamné par jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Rouen à 10 mois d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, extorsion par violence, menace ou contrainte

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfa9beee0f8318b97710

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

été condamné le 26 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de Toulouse à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec mise à exécution immédiate, pour détention non autorisée de stupéfiants, usage

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6628a175b2cb67000826a4fb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Le casier judiciaire de l'intéressé présente également une condamnation précédente en date du 16 janvier 2023 à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol aggravé et usage illicite

Source officielle
CA

RETENTIONS

66baf728f34129bfe1fee610

Appel

10 août 2024

10 août 2024

décadactylaire pour les empreintes digitales de [H] [X] a fait apparaître quatre signalisations : - le 25 octobre 2023 pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; - le 27 octobre 2023 pour usage

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a2bf9da27f384b0de8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[W] a été condamné à 6 mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire d'Avignon le 30 décembre 2021 pour offre ou cesssion de produits stupéfiants, détention non autorisée de produits stupéfiants, usage

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508319_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

faits de vol avec violence, violence, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, agression sexuelle, extorsion, menace de crime ou délit à l'encontre d'un sapeur-pompier, usage

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509005_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

à une peine de 60 jours-amende à 10 euros pour outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique, et les 16 décembre 2019, 11 mars 2024 et 18 janvier 2024 à des amendes pour des faits d’usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501783_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

biens à l'encontre d'un déposition de l'autorité publique, recel de biens provenant d'un vol, conduite d'un véhicule sans permis, port prohibé d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B, d'usage

Source officielle