Z... et a déclaré, lors de l'un de ses interrogatoires : " J'ai dit qu'il fallait limiter les opérations d'expertise au site de Lorette ", élevage de la société C... ; que la note du 19 août ne peut dès

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a réitéré son envoi par lettre simple le 26 février 2021.

    The Court notes that the complaint is not manifestly ill-founded within the meaning of Article 35 § 3 (a) of the Convention.

"Je vous précise que je ne m'oppose pas à la demande de résiliation du bail présentée par les propriétaires des locaux de Lyon"; qu'ainsi, par ce courrier, Mme de D..., ès qualités, informait simplement

Un conflit s'est installé entre ce dernier et l'épouse en seconde noce de son père, Mme [X] [J] [C].

il aurait favorisé de manière illégale des membres de sa famille ; que les termes de l'article font apparaître que celui-ci est soupçonné de s'être fait payer par la Caisse d'Epargne de confortables notes

chèques avaient été signés par les différents syndics ; qu'il n'est pas établi qu'il y ait abus de confiance de sa part sur ce point ; que la partie civile avait adressé au magistrat instructeur une note

In any event, the applicant submitted that a nolle prosequi form was not necessary as it could also be entered orally.

  Les arrêts de la Cour ont été traduits en lituanien et ont été placés, accompagnés d’une note explicative, sur le site Internet du Ministère de la Justice ( www.tm.lt ).

premières noces de M.

[I], selon un acte notarié établi par M. [L], notaire, publié à la conservation des hypothèques le 30 août 2011. 4.

It noted, however, that the case was eventually referred to a different judge rapporteur.

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 26670/95 présentée par Sadik DENKLI [Note2] contre l'Allemagne [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant

    Par une note du 29 avril 2003, adressée au président de la cour d’appel de Catane, M.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Agissant en vertu de trois prêts notariés conclus les 30 décembre 2005, 5 janvier 2006 et

la note de service susmentionnée. ".

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 28637/95 présentée par Serdin ERKEK [Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant

Elle soutient que : - cette note est inappropriée au vu du service fourni depuis plusieurs années ; - une note plus élevée lui aurait permis de remporter cet appel d'offres afin d'assurer la pérennité