pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré section

A 187 bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle appartenant à M. et Mme X... et située entre la parcelle cadastrée section A n° 282 appartenant aussi à ces derniers et la rivière du Trieux,

E..., 2°/ à la commune du Diamant, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesses à la cassation.

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand Croix à sa demande de la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune

[C] [P] (les consorts [P]) ont promis de vendre à Mme [W] [F] (Mme [F]) une maison d'habitation avec terrain, cadastrée section AT, n° [Cadastre 7] et section AT, n° [Cadastre 8], pour une contenance totale

La SCI Marin Jarry est propriétaire, depuis le 18 juin 2008, de locaux situés sur la parcelle cadastrée section K n° 135, au lieu-dit Sainte-Cécile, sur le territoire de la commune du Morne-Rouge.

[C] [E] et Mme [W] [T] sont propriétaires des parcelles cadastrées section [Cadastre 13] acquise le 30 juin 2011 et [Cadastre 10], acquise le 28 août 2012, sur la commune de [Localité 12].

contestée devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre à l’autorité administrative compétente d’instruire au fond sa demande tendant à affecter un coefficient de localisation de 0,8 à la parcelle n° 269 de la section

Aux termes de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation : " La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants ().

salle d'attente et une pièce à usage de vestiaire et de salle de détente, et les 90/9 999èmes de la propriété du sol et des parties communes, les 90/9 990èmes des charges communes, les 95/10 000èmes des

d’[Localité 3] section EP n°[Cadastre 1] [Adresse 8] pour 00ha 14 a 10 ca et section EP n°[Cadastre 2] [Adresse 8] pour 02 ha 02 a 56 ca : lot n° 21 consistant dans un logement de 2 pièces d’une surface

compléments d'information peuvent être obtenus auprès du siège de la SAFER ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de nullité de la procédure d'appel à candidatures concernant la parcelle cadastrée section

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

[E] [H] située au premier étage de l'immeuble cadastré section [Cadastre 7] commune de [Localité 5] « par la pièce contiguë appartenant à la requise et occupée conjointement avec son époux » et d'avoir

. 631-7 et L.651-2 du code de la construction et de l'habitation L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction temporellement applicable prévoit : " La présente section

L 631-7 et L.651-2 du code de la construction et de l'habitation L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction temporellement applicable prévoit : « La présente section

Sorr, dont le siège est ..., 2 / Mme Catherine, Anne-Marie Y..., épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section

de [Localité 1] et figurant au cadastre de ladite commune sous la référence suivante : Section [Cadastre 1], Lieu-dit « [Adresse 3] », COMMET pour procéder à ces opérations Maître [O] [I], notaire liquidateur