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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000039422330

—

24 juin 2019

24 juin 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909321

—

1 juin 2018

1 juin 2018

Retraite complémentaire : mise en oeuvre de la clause de respiration AGIRC-ARRCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422832

—

26 juin 2019

26 juin 2019

ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544686

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603178

—

23 octobre 2018

23 octobre 2018

UN ACCORD SUR LE MIANTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE MOBILITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594495

—

28 août 2018

28 août 2018

Accord relatif aux cotisations des régimes de retraite complémentaires dans le cadre de la RCC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593319

—

19 avril 2024

19 avril 2024

SKF FRANCE-Accord de substitution Retraite Complémentaire CCN 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678249

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Accord MEAS France Repartition taux de cotisation retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626897

—

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Accord Cotisations de Retraite Complémentaire Salariés bénéficiant du congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172423

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044319803

—

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Accord de maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652263

—

25 novembre 2020

25 novembre 2020

AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038514054

—

21 février 2019

21 février 2019

Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire de la tranche T2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850370

—

23 mai 2024

23 mai 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00633

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

elle-même, admettait dans ses écritures d'appel que la prise en charge par l'employeur du paiement des cotisations de retraite complémentaire répondait à la demande de paiement des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163377

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

En l'espèce, la commission relève que le groupe MALAKOFF MEDERIC est un organisme de droit privé chargé notamment de la gestion du régime des retraites complémentaires des salariés du secteur privé pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501413_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

France de rouvrir son dossier de surendettement, sans délai, et de prendre toute mesure pour que le président de la commission départementale de traitement de surendettement " demande à [son] assurance retraite

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb5d

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

instance a violé les articles 1341 du Code civil, 16 bis du décret du 30 mars 1949, 4 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979, 20 des statuts du régime de l'allocation de base et 8 des statuts du régime de retraite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963117

—

24 août 2018

24 août 2018

Avenant à l'accord d'entreprise - retraite progressive et bonus malus retraite complémentaire AGIRC ARRCO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01418

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

2019, jour du prononcé de l'arrêt attaqué, ce sous astreinte, et de lui ordonner de régulariser la situation de la salariée auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse et de la caisse de retraite

Source officielle

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