modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de vente

modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de vente

modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de vente

modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de vente

au prix unitaire de 585 francs, avait expressément refusé, "compte tenu de la demande incidente en dommages-intérêts formée par le docteur X... ...

Soutenant que l'état d'enclave résultait de la division, par l'acte de vente du 7 mars 2013, d'un fonds unique, M. [B] s'est opposé à la fixation de l'assiette de la servitude sur son fonds.

conditions suspensives ; que la société Y... faisait aussi valoir que les deux éoliennes objets du contrat avait en réalité été vendues à son insu à la société Enel, ce qui était la véritable cause du refus

; que, nonobstant ces informations, le prévenu n'en a pas moins poursuivi les travaux tendant à rendre habitables les lieux, sans avoir obtenu de permis de construire, mais au contraire en ayant reçu

de régulariser la vente ; que l'acquéreur, qui a refusé de signer les actes de cession, a engagé sa responsabilité du fait de la perfection de la vente ; qu'en revanche, il n'est pas allégué

la société Cev se plaignant, le 23 juin 1998, de retours injustifiés de marchandises pour 15 % des livraisons, en mars, avril, mai et juin, de défaut de paiement de factures, en avril et mai, et du refus

a quitté les lieux le 12 août 2013 et fait constater le refus de la propriétaire de reprendre les contrats de travail en cours à cette date, dont celui de Mme Z... ; Attendu que Mme Y... fait grief à

jour de retard pendant 30 jours, - dit que passé ce délai de 30 jours, et une fois le prix de vente versé à la société IRE ou en cas de refus d'encaissement, une fois le prix de vente consigné, le jugement

Par requête reçue au greffe le 24 juillet 2024, Mme [T] a saisi le tribunal judiciaire aux fins de voir prononcer la résolution de la vente sur le fondement de la garantie contre les vices cachés, outre

reçu le 8 septembre 2006 par M.

de passer les ventes selon une procédure déterminée et leur indiquait que « dorénavant, vous passerez les ventes avec moi, et si une vente n'est pas correctement passée, elle sera refusée », et qu'il

-G..., engagés par la promesse de vente doivent répondre de leur refus fautif de réitérer la vente par acte notarié.

Paris du 24 septembre 1997 ; ""dans son audition par le juge d'instruction Olivier Leurent, le 7 février 1996, Patrick X... avait exposé que ; ""- c'est à tort que la société Bail-Matériel avait refusé

de véhicules neufs sur le service après-vente, faute pour les concessionnaires de justifier la proportion de réparations induite par la vente de véhicules, la cour d'appel, qui a refusé d'évaluer le montant