X... avait prospecté 25 nouveaux clients en 2004 et 3 au premier trimestre 2005, tandis que sur les 27 commerciaux de la société, 4 avaient enregistré moins de 25 nouveaux clients en 2004 et, en 2005,

[N] que les clients prospectés ont renoncé à s'engager auprès de la société BHI pour préférer le faire avec la société BMO ; que M.

. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions réglementaires applicables à la zone UH du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Megève relatives à l'emprise au sol, au prospect

Eric X... s'inscrivaient dans le cadre de l'exécution de ce contrat ainsi qu'il le soutient, y compris s'agissant du cas du propect Myriad, mentionné dans la lettre de licenciement qui est une entreprise

On the form where it was required to estimate prospects of success of the action, the solicitor indicated that it was not possible to say.

Portugal - 70434/12 Judgment 22.3.2016 [Section IV] Article 8 Positive obligations Article 8-1 Respect for private life Refusal to prosecute for joke made during television comedy show about homosexual

  It considered that his action lacked prospects of success as the legality of final decisions and judgments cannot be examined in liability proceedings.

The Court recalls in this respect that, as a general rule, to be effective, a remedy must be capable of remedying directly the impugned state of affairs and must offer reasonable prospects of success.

Having regard to its judgment of 29 September 1988, it considered that the applicant's complaint did not offer sufficient prospects of success.

[V] soutient qu'en réalité il n'était pas lié par un contrat d'agent commercial mais par un contrat de travail de prospecteur foncier.

une nouvelle clientèle afin de réaliser des contrats et de développer son portefeuille en constituant un fichier de prospects, en organisant et préparant des rendez-vous, en réalisant des entretiens de

series of factors: the delay in bringing the case to trial, the disposal of charges against others accused of offences arising from the investigation into McCaughey’s revelations, the absence of a prospect

REPRESSION" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES DEMANDEURS ONT ORGANISE, LE 20 MARS 1964, DANS UN CAFE DE LA RUE GASSENDI, A PARIS, UNE "REUNION PUBLIQUE" A LAQUELLE ILS ONT ATTIRE PAR PROSPECTUS

PHARMACEUTIQUE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL REPONDANT AUX CONCLUSIONS INVOQUEES RETIENT QUE, PAR APPLICATION DU DECRET N° 63-254 DU 14 MARS 1963, EN DEHORS DES REVUES SPECALISEES ET DES PROSPECTUS

IMPRIMES LEUR RECOMMANDANT L'ACHAT DE DIVERS OUVRAGES TELS QUE BROCHURES, MANUELS, REPERTOIRES OU FORMULES DE TRAVAIL CONTENANT DES ADRESSES D'EMPLOYEURS EVENTUELS RECHERCHANT DES DISTRIBUTEURS DE PROSPECTUS

AVEC EXACTITUDE LA SOCIETE SUISSE COMME ETANT L'ORGANISATRICE DU VOYAGE, CE QUI AURAIT SUFFI A EXCLURE TOUTE CROYANCE LEGITIME DU CONTRAIRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE LES PROSPECTUS

hebdomadaires de télévision, comportant accessoirement quelques recettes de cuisine, n'est pas identique à la clientèle spécifique de professionnels auprès de laquelle la société Télé cuisine diffuse son prospectus

conclusions, sans être démenti sur ce point par la société Triker, qu'il en est de même des produits qui lui ont été fournis par celle-ci" ; qu'elle a, en outre, relevé, hors toute dénaturation, que le prospectus