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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300952_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

semaines de stage, en France ; - il a ensuite effectué quatre-vingt-seize semaines de stage en France, en vue de justifier de ses compétences pour obtenir l'autorisation d'exercer et ouvrir son propre point

Source officielle

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOLUTIONS-POINTS DE VENTE-INFORMATIQUE-SPI

SIREN 478781651Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

22/05/2026

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Dépôts des comptes

POINTS DE VENTE

SIREN 522152974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/07/2025

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Dépôts des comptes

ECOMIAM ASSETS POINTS DE VENTE

SIREN 907731418Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

18/10/2024

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Dépôts des comptes

POINTS DE VENTE

SIREN 522152974Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/07/2024

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Dépôts des comptes

SOLUTIONS-POINTS DE VENTE-INFORMATIQUE-SPI

SIREN 478781651Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/07/2024

Voir →

CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0c

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

d'émettre des réserves si elles n'étaient pas conformes aux commandes, et de stocker ces produits en entrepôts frigorifiques en veillant à leur bonne conservation et en vérifiant les dates limites de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00094

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le responsable d'établissement peut assurer les missions suivantes : - l'encadrement du personnel ; - l'organisation du travail ; - la gestion et l'animation de son point de vente ; - assumer auprès de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01281

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

un contrat d'adhésion avec la société ITM Entreprises (la société ITME) en vue de leur intégration au réseau Mousquetaire ; que la société ITM Nord, filiale de la société ITME, les a orientés vers un point

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407063

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

matériel de motoculture du 30 octobre 1969 ; qu'il n'a pas été répondu aux conclusions du salarié selon lesquelles il s'était vu confier la gestion complète, sur le plan administratif et commercial, d'un point

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742142b

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

propos incriminés publiés dans le journal " le Cactus Varois ", publication à tirage limité, qui aux dires des parties, est diffusée essentiellement par abonnement et est déposée dans deux ou trois points

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00923

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

T... dans son ancien point de vente, après la mutation opérée par la société Union des coopérateurs d'Alsace, ancien employeur, avant le transfert du contrat de travail ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c768

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

diverses sociétés de couture, de confection ou de diffusion de vêtements, ainsi OSKA, GIL H... et Betty I..., commercialisent sous leurs marques et griffes, pour être offerts à la clientèle dans leurs points

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72b936bfc00008d68c96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 2 décembre 2016, la société lui a notifié un avertissement suite au faible score obtenu lors d'une visite mystère et aux mauvais résultats du point de vente des Etats-Unis.

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740937d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Y... en annulation de la vente, demandant restitution des sommes perçues à ce titre ainsi que des dommages-intérêts ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec30

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10555

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

permettent ; qu'en l'espèce, les différentes sociétés du groupe ont toutes la même activité et emploient le même type de personnel ; que même s'il existe des variantes d'une société â l'autre et d'un point

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CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Nous avons appris en début d'année la fermeture de cinq points de vente de notre principal client, l'enseigne Niwel du groupe Provalliance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300040

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de vente ( )./ Lors de cette visite, nous nous sommes aperçus que l'environnement extérieur de votre point de vente ne correspondait clairement plus à l'image et à la notoriété de notre marque./ ll s'avère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00514

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

; qu'ainsi , le détaillant agréé s'interdit, notamment, de vendre les produits en dehors de son point de vente, de mettre en vente des marchandises susceptibles de déprécier, par leur voisinage, l'image

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CA

3ème chambre A

690d950fbb81cebe2e83b4b2

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[V] [S], avait pour activité la vente d'espaces publicitaires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da265

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 19 septembre 2016, Mme [F] [I] a été mutée à [Localité 5] sur le poste de responsable de magasin au sein du point de vente à l'enseigne Nocibé de la Coupole des Halles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02241

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

prendre des ordres pour le compte de l'employeur ; que la société Nestlé France faisait valoir dans ses conclusions d'appel, au regard notamment du calendrier de visites de l'entreprise, de la liste des points

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde32b427811b0f19453405

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

(PLV) ne devaient plus être utilisées, et que tous les points de vente devaient être équipés dorénavant avec les outils faisant partie de la nouvelle charte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01329

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

d'affaires réalisé par cette dernière avant sa cessation d'activité, quand cette clientèle, par nature volatile, s'était reportée sur les différents distributeurs présents dans la zone à la fermeture du point

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