copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour la période du mois d'octobre 2013 au mois de janvier 2015 (signés et paraphés

dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faire l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée

représente ou qui l'ont représentée ; qu'en se bornant, pour débouter les consorts X... de leur demande en remboursement, à énoncer que les bilans annuels 2002-2006 établis par un cabinet comptable et non paraphés

X... a demandé l'annulation de cet engagement contenu dans un acte notarié dont les feuillets n'étaient pas paraphés ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Ucabail immobilier et écarter

actionnaires, de manière à obtenir tous éclaircissements à propos de certaines opérations de gestion qui leur apparaissent étrangères à une gestion normale, incompatibles avec l'intérêt social, opérations paraissant

particulier du rapport Duponchelle, le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions civiles ; "et aux motifs des premiers juges que la constitution de Me A..., ès-qualités, paraît

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vers une opération groupée dite 'all in [Adresse 7]' consistant en l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bien immobilier dans une résidence hôtelière devant être construite par la société Paradox

après les conclusions de la société CIME du 19 septembre 2007, ce qui explique qu'il n'en ait pas été fait état plus tôt ; que le registre des assemblées générales de la société CIME SARL a été côté et paraphé

elle constate, d'une part, que l'emprunteur est hôtelier et, d'autre part, que les prêts qu'il a souscrits étaient contractuellement destinés à l'acquisition d'immeubles affectés à la pratique de la para

L'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution subordonne la mise en 'uvre d'une mesure conservatoire sur les biens d'un débiteur à une double condition, que la créance du demandeur paraisse

, aucun élément ne permettait d'attribuer ces paraphes au représentant de la société Immochips qui le conteste, quand il lui appartenait, en présence d'une contestation, de procéder à une vérification

En revanche, si l'on s'en tient au simple paraphe de l'acte de notoriété de 2010, on retrouve une très forte similitude avec ce qui apparaît davantage comme étant un paraphe dans l'acte de cession litigieux

Par conclusions déposées le 16 avril 2025, la SAS AMTA LOGISTIC oppose que la société DEMO STRADE GROUP AG SRL ne produit pas le contrat et les conditions contractuelles paraphées et signées par sa société

C... et n'ont même pas comparu devant Monsieur B..., préfet ; que l'acte contesté paraît encore une fois tout à fait valable dans la mesure où le notaire a mentionné en fin de page 7 que « suivent les

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Jean-Pierre X..., le 20 août 1982, et portant, à hauteur de ce nom, un paraphe dont le requérant nie qu'il soit le sien ; que, compte tenu de la similitude existant entre ce paraphe et au moins deux autres