Vu * le rapport de l'expert déposé le 3 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif de Dijon ; * l'ordonnance du 17 juillet 2017 du président du tribunal administratif de Dijon, puis l'ordonnance

Par ordonnance rectificative en date du 2 octobre 2012, il a été rectifié une erreur matérielle et dit que Kelly ira chez son père du 26 octobre au 3 novembre 2012 et non du 19 au 27 octobre.

l’ordonnance rendue le 14 juin 2022 sous le RG 21/05159 par le Tribunal Judiciaire de Paris, EN CONSEQUENCE, RECTIFIER L’ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 QUI MENTIONNE: « Prenons acte du désistement d’

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L'affaire a été clôturée par ordonnance, par erreur datée du 20 janvier 2026, alors qu'elle était en réalité datée du 3 février 2026.

rendue le 25 janvier 2023 (RG : 21/00898) et ordonnance rectificative rendue le 21 juin 2023 (RG : 23/00911) par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6) suivant déclaration

Le juge de l’exécution ne peut modifier le dispositif de cette ordonnance.

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Le 29 mars 1983, il adopta une ordonnance rectificative selon laquelle l’expropriation était prononcée au profit de l’État.

SAS LG MOTORCYCLE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me FITA ☒ 1 scan service expertises ☒

Par une ordonnance du 3 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2022.

GUIGUESSON, Président de la Chambre déléguée par ordonnance du Premier président près la Cour d'appel de Caen en date du 21 décembre 2022, Monsieur D. GARET, Président de chambre Madame G.

Par ordonnance de référé du 13 août 2020, le juge des référés du tribunal paritaire des baux ruraux  a prononcé l'expulsion de M. [G] sous astreinte.

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a : - Ordonné que le dispositif de l'ordonnance n° 14 en date du 5 juin 2025 rendue dans l'affaire sous n° RG 24/02581 soit complété

Le conseil de la société Iris Auto a interjeté appel de l'ordonnance le 16 septembre 2022 et du jugement rectificatif du 11 août 2022.

Par ordonnance d'incident rectificative du 26 mai 2020, le juge de la mise en état a précisé dans son dispositif que la demande de complément d'expertise formulée par la compagnie GROUPAMA Nord Est était

Une ordonnance rectificative d'erreur matérielle a été rendue le 5 avril 2023. Ces décisions ont été confirmées par la cour d'appel de Nîmes, le 14 décembre 2023.

Par ordonnance du 20/11/2019, le juge des référés a rectifié l'erreur matérielle affectant l'orthographe du patronyme de Mme [O] à la page 3 des motifs de l'ordonnance.