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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 153 résultats pour « localisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
Les caisses régionales d'assurance maladie procèdent aux enquêtes sur les locaux des postulants qui doivent répondre aux critères suivants :
Article W 33
Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être dotés de cendriers judicieusement répartis.
Article 243-2.02
. - Les locaux protégés par une installation fixe d'extinction au gaz sont étanches vis à vis des emménagements.
Article 69
Emplacement Le local peut être situé à tout niveau : en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol.
Article 143-11
Il est interdit de faire usage du tabac à fumer dans l'ensemble des locaux abritant les services de la police nationale.
Article M 44
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente ; cette prescription doit être affichée bien en évidence.
Article 6
Les réservoirs et les conteneurs ne doivent pas être situés sur la toiture d'un local habité, en particulier sur une toiture en terrasse.
Article M 22
Les locaux et dégagements où le public a accès ne doivent pas contenir des canalisations électriques étrangères à l'établissement.
Article 1
La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
Article 5
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 28
Un bureau de vote est institué dans chaque établissement pour chacune des commissions paritaires départementales ou locales à former.
Article B.-I
Etablissements publics locaux à caractère administratif Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 1
Article L3336-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Un débitant de boissons ne peut détenir les produits alcooliques soumis à accise en dehors du local d'exercice de sa profession.
Article 34-5
Ces réclamations sont présentées au service local du cadastre.
Article 74
Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans le local.
Article L2315-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'employeur met à la disposition du comité social et économique un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Article L2315-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
La commission d'information et d'aide au logement facilite le logement et l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation.
Article R642-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55
A l'issue des travaux, le titulaire du droit d'usage justifie auprès du préfet de la mise en location des locaux.
Article L123-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 68
L'activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.
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