Par une décision du 17 juillet 2017 et un arrêté du 20 juillet 2017, le maire de Noisy-le-Grand a prononcé le licenciement de Mme D pour insuffisance professionnelle à compter du 18 septembre 2017.

s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'insuffisance professionnelle imputée à Mme D... ne trouvait pas sa cause dans son état de santé dégradé et non dans son incapacité

X...) avec la société" informait le salarié de l'éventualité d'un licenciement pour faute ou pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

engagée, le 3 octobre 1977, en qualité de visiteuse médicale par la société des Laboratoires Euthérapie ; que, le 22 août 1980, après plusieurs lettres de mise en garde, elle a été licenciée pour insuffisance

les cinq objectifs assignés à l'intéressé en annexe de son contrat d'engagement, et d'autre part, une insuffisance professionnelle. 6.

, la société MPC n'a invoqué au terme de la lettre susvisée ni une insuffisance professionnelle de M.

Votre insuffisance professionnelle ressort également de la structure du volume d'affaires de l'agence.

une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 10.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'est abusif le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié

une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 6.

A..., représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

employant le terme de faute grave ou en invoquant une intention de nuire ; qu'en déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse par le motif que l'employeur avait qualifié de faute grave les insuffisances

A..., à son manque d’initiative et d’anticipation et à son manque de motivation et de sérieux, l’arrêté en litige n’est pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; l’insuffisance professionnelle de

X... des objectifs raisonnables et réalisables et qu'il ne pouvait pas s'en prévaloir pour caractériser l'insuffisance professionnelle du salarié, la cour d'appel n'a pas recherché s'il n'en résultait

DISCUSSION Sur le licenciement: Lorsque l'employeur propose à un salarié faisant preuve d'insuffisance professionnelle un autre emploi plus conforme à ses aptitudes, qui est refusé, ce n'est pas

que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à une absence de motif ; que l'affirmation générale d'un "manque de compétence" ne peut constituer un motif précis sans être assortie de l'indication des insuffisances

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que l'insuffisance

L'insuffisance professionnelle n'exige pas qu'une faute du salarié soit caractérisée, et l'existence d'une faute n'exclut pas la possibilité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle quand bien